Chaque année, des milliers de salariés se retrouvent confrontés à un accident survenu sur leur lieu de travail ou lors de leur trajet. Un accident du travail se définit comme un événement soudain, causant des lésions corporelles ou psychiques datables avec précision, survenu dans le cadre d’un lien de subordination entre le salarié et son employeur. Les accidents de trajet sont également couverts. Il faut le savoir : un arrêt de travail peut prendre deux formes distinctes, l’arrêt maladie ou l’accident du travail, avec des règles et des indemnités très différentes. Définition, démarches obligatoires, indemnisation, obligations de l’employeur : voici ce qu’il faut comprendre.
Qu’est-ce qu’un accident du travail et comment le reconnaître ?
La définition juridique de l’accident du travail
Un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail constitue un accident du travail dès lors qu’il entraîne des lésions corporelles ou psychiques précisément datables. La présomption d’imputabilité s’applique automatiquement pour tout accident survenu sur le lieu de travail pendant les horaires — l’événement est reconnu de plein droit, sauf si l’employeur ou la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) prouvent le contraire.
Les accidents de trajet sont aussi protégés. Cela couvre le trajet aller ou retour entre la résidence première et le lieu de travail, mais aussi les déplacements vers un restaurant ou une cantine habituelle. Attention : un détour personnel non justifié peut faire perdre ce bénéfice.
Les accidents hors du lieu de travail ou hors horaires
Hors du cadre habituel de travail, le salarié doit lui-même apporter la preuve du lien avec son activité professionnelle. Les témoignages jouent alors un rôle décisif. Collecter les coordonnées des témoins dès les premiers instants est donc une précaution élémentaire pour protéger ses droits.
Quelles sont les démarches à accomplir après un accident du travail ?
Les obligations du salarié
Le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures suivant l’accident, en précisant les lieux, les circonstances, l’identité de la personne responsable et des éventuels témoins. L’employeur lui remet immédiatement la feuille d’accident du travail, le formulaire S6201, à conserver précieusement : ce document ouvre droit à la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l’accident, sans avance de frais.
Un certificat médical initial doit être établi par le premier médecin consulté, décrivant précisément les lésions via le volet Cerfa 111380. Un défaut de description peut bloquer l’indemnisation. Ce certificat doit parvenir à la CPAM et à l’employeur dans les 24 heures après la consultation.
Les obligations de l’employeur
L’employeur est tenu de déclarer l’accident à la CPAM ou à la MSA dans les 48 heures ouvrées, hors dimanche et jours fériés, via le formulaire S6200, en ligne ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel dans un délai de 10 jours, mais ne peut en aucun cas refuser de déclarer.
En cas de non-déclaration, l’amende atteint 750 € pour une personne physique et 3 750 € pour une personne morale. Si l’employeur faillit à son obligation, le salarié dispose de deux ans pour déclarer lui-même l’accident auprès de sa caisse.
Quelles différences entre un arrêt maladie et un arrêt pour accident du travail ?
Le délai de carence et le point de départ de l’indemnisation
C’est une différence majeure. L’arrêt maladie impose un délai de carence de 3 jours pendant lesquels aucune indemnité n’est versée. Pour un accident du travail, ce délai n’existe pas — les indemnités journalières débutent dès le lendemain de l’accident. La journée entière du jour de l’accident est, quant à elle, intégralement payée par l’employeur.
Autre spécificité pratique : la feuille S6201 permet le tiers payant chez les professionnels de santé, sans avance de frais sur les tarifs de base remboursés par l’Assurance Maladie.
Le mode de calcul des indemnités selon le type d’arrêt
Pour un arrêt maladie, les indemnités sont calculées sur le salaire brut des trois mois précédents et correspondent à 50 % du salaire journalier de base. Au-delà de 31 jours, un salarié ayant au moins 3 enfants à charge peut prétendre à 66,66 %.
L’accident du travail offre des conditions nettement plus favorables : le calcul porte sur le salaire brut du seul mois précédant l’arrêt, avec des taux plus élevés et une prise en charge médicale à 100 % grâce au formulaire S6201.
Comment sont calculées les indemnités journalières en cas d’accident du travail ?
Le calcul du salaire journalier de référence
Pour un salarié mensualisé, le salaire journalier de référence s’obtient en divisant le salaire brut du mois précédant l’arrêt par 30,42. Ce montant ne peut dépasser 400,82 €. Le gain journalier net est ensuite calculé en appliquant une déduction forfaitaire de 21 %, applicable aux arrêts initiaux à compter du 2 janvier 2015. Les indemnités journalières ne peuvent jamais excéder le salaire journalier net réel du salarié.
Les taux applicables selon la durée de l’arrêt
Du 1er au 28e jour, les indemnités représentent 60 % du salaire journalier de référence, avec un montant plafonné à 240,49 € par jour au 1er janvier 2026. À partir du 29e jour, ce taux monte à 80 %, soit un plafond de 320,66 €.
La CSG à 6,2 % et la CRDS à 0,5 % sont déduites du montant brut des indemnités. Ces dernières sont également soumises à l’impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant, avec un prélèvement à la source effectué directement par la CPAM.
Pendant combien de temps les indemnités journalières sont-elles versées ?
La durée de versement et le rythme des paiements
Les indemnités sont versées tous les 14 jours après le premier paiement. Elles couvrent toute la période d’incapacité de travail, jusqu’à la guérison complète, la consolidation ou le décès. Tant que l’état de santé n’est pas stabilisé, le médecin peut établir des arrêts successifs liés à l’accident, y compris entre deux périodes de congés payés, sans interrompre les droits.
Ce qui se passe après la consolidation ou en cas de rechute
Après la consolidation, un taux d’incapacité permanente est fixé par l’organisme de sécurité sociale. Selon son niveau, le salarié perçoit une rente viagère ou une indemnité forfaitaire en capital.
En cas de rechute, les indemnités sont calculées sur le salaire du mois précédant la rechute, mais ne peuvent être inférieures à celles perçues lors de l’arrêt initial. Si une rente d’incapacité permanente est déjà versée, les indemnités journalières sont diminuées du montant journalier de cette rente.
L’employeur doit-il maintenir le salaire pendant l’arrêt de travail pour accident du travail ?
Les conditions pour bénéficier de l’indemnité complémentaire
À partir du 29e jour d’arrêt, l’employeur est tenu de verser une indemnité complémentaire, sous plusieurs conditions cumulatives :
- Justifier d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise au premier jour d’absence
- Avoir informé l’employeur dans les 48 heures, transmis le certificat médical, et bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale
- Être soigné en France ou dans l’Espace économique européen
Les travailleurs à domicile, salariés saisonniers, intermittents et temporaires sont exclus du dispositif. En contrepartie de cette obligation, l’employeur peut recourir à une contre-visite médicale.
Le montant et la durée du maintien de salaire par l’employeur
Durant les 30 premiers jours, l’indemnité complémentaire atteint 90 % de la rémunération brute. À partir du 31e jour, elle descend à 66,66 %. La durée maximale de versement dépend de l’ancienneté du salarié, calculée sur une période de 12 mois :
| Ancienneté | Durée maximale |
|---|---|
| 1 à 5 ans | 60 jours |
| 6 à 10 ans | 80 jours |
| 11 à 15 ans | 100 jours |
| 16 à 20 ans | 120 jours |
| 21 à 25 ans | 140 jours |
| 26 à 30 ans | 160 jours |
| 31 ans et plus | 180 jours |
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions plus avantageuses. Les décomptes d’indemnités journalières valident les droits à la retraite et doivent être conservés sans limitation de durée, comme les bulletins de salaire.
Quelles sont les spécificités fiscales et sociales des indemnités journalières pour accident du travail ?
Les prélèvements sociaux applicables
La CSG à 6,2 % et la CRDS à 0,5 % sont prélevées sur les indemnités journalières versées. Un taux forfaitaire de 21 % s’applique en déduction pour les arrêts débutant à compter du 2 janvier 2015. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est directement opéré par la CPAM, sur la base d’un taux transmis automatiquement par l’administration fiscale.
Les indemnités journalières et l’impôt sur le revenu
Ces indemnités sont imposables à hauteur de 50 % de leur montant. Les décomptes correspondants valident les droits à la retraite et méritent d’être conservés sans limite de durée, au même titre que vos bulletins de salaire. Si vous vous interrogez sur les dispositifs d’accompagnement à domicile pendant un arrêt prolongé, les avantages et inconvénients du TISF peuvent constituer une piste utile à chercher.
Quelles nouveautés réglementaires et cas particuliers faut-il connaître en 2025 ?
Le nouveau formulaire d’arrêt de travail obligatoire depuis juillet 2025
Depuis juillet 2025, un nouveau formulaire papier Cerfa d’avis d’arrêt de travail sécurisé est obligatoire. Il intègre un papier spécial, une étiquette holographique, une encre magnétique et des traits d’identification du prescripteur. Une tolérance a été accordée jusqu’au 1er septembre 2025, date à partir de laquelle tout formulaire non sécurisé est rejeté par l’Assurance Maladie et retourné au prescripteur.
Photocopies, scans et versions dématérialisées ne sont plus acceptés. Vérifiez systématiquement que votre médecin utilise bien les documents officiels sécurisés : un formulaire non conforme peut retarder votre indemnisation.
Les cas particuliers selon le régime ou la région
En Alsace-Moselle, des règles spécifiques s’appliquent : le versement des indemnités débute dès le premier jour et le salaire est maintenu à 100 %, à condition que l’arrêt soit dû à une cause indépendante du salarié.
Pour les salariés relevant du régime spécial SNCF, l’employeur assure directement le maintien de salaire, sans versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale. Les contractuels SNCF et salariés d’une autre entreprise ferroviaire relevant du régime général doivent quant à eux faire adresser une attestation de salaire à la CPR pour permettre le calcul des indemnités dues pendant toute la durée de l’arrêt.
- Conservez tous vos décomptes d’indemnités journalières sans limitation de durée : ils valident vos droits à la retraite.
- En cas de doute sur la déclaration ou le calcul, rapprochez-vous immédiatement de votre CPAM ou MSA pour éviter toute perte de droits.