Une semaine d’arrêt maladie peut rapidement soulever des inquiétudes sur le plan financier. Qui paie ? Combien ? Et à partir de quand ? En France, le salarié en arrêt de travail peut percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, sous réserve de remplir certaines conditions d’accès. Ces indemnités peuvent être complétées par l’employeur selon l’ancienneté et les règles de la convention collective applicable. Un délai de carence s’applique dans tous les cas, ce qui modifie sensiblement le calcul réel du manque à gagner sur une courte période.
Quelles sont les conditions pour percevoir des indemnités journalières pendant un arrêt maladie ?
Pour déclencher le versement des indemnités journalières pendant les six premiers mois d’un arrêt de travail, deux voies sont possibles. Soit le salarié justifie d’au moins 150 heures travaillées au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt. Soit il prouve avoir cotisé sur une rémunération brute équivalente à au moins 1 015 fois le SMIC horaire durant les 6 mois civils précédant l’arrêt. Ces conditions d’accès valent aussi bien pour un temps complet que pour un temps partiel.
Le cas du travail discontinu ou saisonnier obéit à des règles spécifiques. Ces salariés doivent justifier de 600 heures de travail sur les 12 mois ou 365 jours précédant l’arrêt, ou d’une rémunération équivalente à 2 030 fois le SMIC horaire sur la même période.
Autre point à ne pas négliger : certaines périodes déjà indemnisées par la Sécurité sociale — maladie, maternité, accident du travail — sont assimilées à des heures travaillées, à raison de 6 heures par jour indemnisé. Enfin, un arrêt prescrit via téléconsultation par un médecin autre que le médecin traitant ne peut dépasser 3 jours. Au-delà, aucune indemnité n’est versée par la CPAM.
Quel est le montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ?
Le calcul des indemnités journalières repose sur une formule simple — elles correspondent à 50 % du salaire journalier de base. Pour un salarié payé au mois, ce salaire de base s’obtient en additionnant les 3 derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt, puis en divisant ce total par 91,25.
Depuis le 1er avril 2025, le salaire pris en compte est plafonné à 1,4 fois le SMIC en vigueur le dernier jour du mois précédant l’arrêt, soit 2 552,25 € par mois en 2026. Pour les arrêts ayant débuté avant cette date, l’ancien plafond de 1,8 fois le SMIC reste applicable. Le montant plafonné des indemnités journalières ne peut pas dépasser 41,95 € bruts par jour en 2026.
Ces indemnités couvrent l’ensemble des jours calendaires d’interruption, week-ends inclus. La CPAM ou la MSA effectue le versement tous les 14 jours, accompagné d’un relevé détaillé. Cette périodicité est significative à anticiper pour gérer sa trésorerie personnelle pendant l’arrêt.
Délai de carence en arrêt maladie — combien de jours non indemnisés ?
Le délai de carence est de 3 jours. Concrètement, un arrêt débutant le 1er juillet ne donne droit aux indemnités qu’à partir du 4 juillet. Ces trois premiers jours restent donc à la charge du salarié, sans compensation automatique de la Sécurité sociale.
Ce délai s’applique à chaque nouvel arrêt. Deux exceptions existent néanmoins. Si la reprise d’activité entre deux arrêts n’excède pas 48 heures, le délai de carence n’est pas recalculé. De même, les arrêts successifs liés à une affection de longue durée (ALD) en sont exemptés.
La durée de versement maximale atteint 360 jours sur une période d’indemnisation de 3 ans consécutifs. En cas d’ALD, cette durée monte à 3 ans. Un nouveau cycle s’ouvre si le salarié a retravaillé au moins 1 an entre deux périodes d’arrêt. Enfin, les jours de carence sont comptabilisés dans le calcul de la retraite : chaque tranche de 60 jours d’indemnisation valide un trimestre, dans la limite de 4 trimestres par an.
Le maintien de salaire par l’employeur pendant un arrêt maladie d’une semaine
Pour bénéficier du maintien de salaire patronal, le salarié doit réunir plusieurs conditions simultanément.
- Avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à la date du premier jour d’absence.
- Transmettre le certificat médical à l’employeur dans les 48 heures suivant l’arrêt.
- Être affilié à un régime de Sécurité sociale ouvrant droit aux indemnités journalières.
- Être soigné en France ou dans un État membre de l’Espace économique européen (EEE).
- Ne pas être travailleur à domicile, saisonnier, intermittent ou temporaire.
Mais le point décisif pour une semaine d’arrêt reste le délai de carence patronal : 7 jours. Le versement des indemnités complémentaires de l’employeur ne commence qu’au 8e jour d’arrêt. Une semaine de maladie ne déclenche donc généralement aucun complément employeur, sauf si la convention collective applicable prévoit des règles plus favorables supprimant ou réduisant ce délai. Certaines branches — comme celles visées par des accords collectifs spécifiques aux intervenants sociaux et familiaux — peuvent bénéficier de conditions particulièrement protectrices.
Comment calculer le montant du complément employeur selon l’ancienneté ?
Le barème légal des indemnités complémentaires dépend directement de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Voici le tableau récapitulatif :
| Ancienneté | Durée totale | Dont à 90 % | Dont à 66,66 % |
|---|---|---|---|
| 1 à 5 ans | 60 jours | 30 jours | 30 jours |
| 6 à 10 ans | 80 jours | 40 jours | 40 jours |
| 11 à 15 ans | 100 jours | 50 jours | 50 jours |
| 16 à 20 ans | 120 jours | 60 jours | 60 jours |
| 21 à 25 ans | 140 jours | 70 jours | 70 jours |
| 26 à 30 ans | 160 jours | 80 jours | 80 jours |
| 31 ans et plus | 180 jours | 90 jours | 90 jours |
Dans chaque tranche, la première moitié des jours est indemnisée à 90 % de la rémunération brute, la seconde à 66,66 %. Pour déterminer le montant versé par l’employeur, il faut soustraire les indemnités journalières perçues de la CPAM ou de la MSA, ainsi que les éventuelles prestations d’un régime de prévoyance complémentaire.
Si les indemnités journalières sont réduites par la CPAM — hospitalisation ou sanction — l’employeur calcule quand même sa part sur la base du montant intégral théorique. La convention collective peut prévoir le maintien intégral du salaire. Dans ce cas, le pourcentage rémunération atteint 100 %, ce qui est nettement plus favorable.
Quelles sont les obligations du salarié et les formalités administratives pendant un arrêt maladie ?
Être en arrêt ne signifie pas l’absence totale d’obligations. Le salarié doit respecter un ensemble de règles précises.
- Suivre rigoureusement les prescriptions du médecin traitant.
- Rester disponible pour les agents de contrôle de l’assurance maladie à domicile.
- Respecter les horaires de sorties autorisées mentionnés sur l’arrêt.
- Ne pas séjourner hors de son département de résidence sans accord préalable de la Sécurité sociale.
- S’abstenir de toute activité professionnelle ou non professionnelle, sauf autorisation médicale explicite.
Tout manquement peut entraîner la suspension de l’indemnisation. Sur le plan administratif, le salarié dispose de 48 heures pour transmettre son arrêt à la fois à la Sécurité sociale et à son employeur. Seuls les formulaires CERFA sécurisés, dotés d’une étiquette holographique, sont désormais acceptés. Les anciens modèles, photocopies et scans sont systématiquement rejetés.
L’employeur transmet ensuite une attestation de salaire à la caisse. En cas de prolongation, celle-ci doit obligatoirement être prescrite par le médecin traitant ou le médecin ayant rédigé l’arrêt initial. Une visite médicale de reprise est obligatoire dans les 8 jours suivant le retour au travail si l’arrêt a duré plus d’un mois.
Peut-on cumuler les indemnités journalières avec d’autres revenus ou prestations ?
Les cumuls autorisés
Trois situations permettent un cumul légal avec les indemnités journalières.
- Une pension d’invalidité, si le taux d’invalidité reste compatible avec une reprise d’activité.
- Une pension de vieillesse, pour un salarié retraité qui poursuit une activité salariée.
- Le complément de salaire versé directement par l’employeur.
Les cumuls interdits
Trois cas sont explicitement exclus par la réglementation.
- Les allocations chômage : elles ne peuvent pas être perçues simultanément.
- Les indemnités journalières de maternité.
- Les indemnités liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (régime AT-MP).
Les congés payés continuent de s’acquérir pendant toute la durée de l’arrêt maladie. C’est un droit souvent méconnu, mais protégé. L’employeur conserve par ailleurs un droit de contre-visite médicale pour vérifier le bien-fondé de l’arrêt. Même absent, le salarié reçoit obligatoirement son bulletin de salaire, qui doit mentionner la déduction d’absence, le montant des indemnités journalières versées par la CPAM ou la MSA, et le cas échéant les indemnités complémentaires.
Le tableau suivant synthétise les règles de cumul applicables :
| Type de revenu ou prestation | Cumul avec IJ autorisé ? |
|---|---|
| Pension d’invalidité (taux compatible) | Oui |
| Pension de vieillesse + activité salariée | Oui |
| Complément employeur | Oui |
| Allocation chômage | Non |
| IJ maternité | Non |
| IJ accident du travail / maladie professionnelle | Non |