12,1 milliards d’euros — c’est ce qu’ont coûté les indemnités journalières d’arrêt maladie en 2025, selon la Caisse nationale de l’Assurance maladie. La durée de 15 jours d’arrêt maladie constitue un seuil décisif dans la réglementation française, tant pour les salariés que pour les demandeurs d’emploi. Droits, calculs, réforme à venir : voici ce qu’il faut savoir.
Ce que change un arrêt maladie de 15 jours pour les demandeurs d’emploi et les salariés
La durée d’arrêt ne produit pas les mêmes effets selon votre situation. Pour les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail, le seuil de 15 jours est déterminant.
Le seuil décisif pour les demandeurs d’emploi
Un arrêt inférieur ou égal à 15 jours permet de conserver le statut de demandeur d’emploi, mais suspend le versement de l’allocation ARE. Au-delà, c’est différent : le statut de demandeur d’emploi prend fin, l’ARE s’interrompt, et une réinscription est obligatoire dans les 5 jours calendaires suivant la reprise.
Les droits des salariés pendant un arrêt de travail
Pour un salarié, l’arrêt de travail doit être transmis à l’employeur sous 48 heures. Un délai de carence de 3 jours s’applique : les IJSS débutent au 4ème jour. Chaque salarié dispose au total de 360 jours d’indemnités journalières par tranche de trois ans.
La loi du 22 avril 2024 a clarifié les droits aux congés payés pendant un arrêt maladie — leur acquisition est limitée à 2 jours ouvrables par mois, soit 24 jours ouvrables par an maximum. Les congés non pris bénéficient d’un report de 15 mois à partir de la reprise du travail.
- Arrêt ≤ 15 jours : statut demandeur d’emploi maintenu, ARE suspendue
- Arrêt > 15 jours — fin du statut, réinscription sous 5 jours calendaires obligatoire
- Pour les salariés : carence de 3 jours, 360 jours d’IJSS sur 3 ans, acquisition de congés payés maintenue
Comment calculer et faire reconnaître un arrêt maladie de 15 jours
Un arrêt de travail se compte en jours calendaires — week-end et jours fériés inclus — et démarre le lendemain du dernier jour travaillé. Exemple concret : un arrêt débutant un jeudi inclut bien le samedi et le dimanche dans le décompte.
Conditions d’accès aux indemnités journalières
Pour percevoir des indemnités journalières dans le cadre d’un arrêt classique, il faut avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois derniers mois, ou avoir cotisé sur une rémunération représentant 1,015 fois le Smic sur les six derniers mois. Ces conditions relèvent du droit commun géré par la CPAM.
Pour les affections de longue durée (ALD), le seuil monte à 600 heures sur douze mois et 2,030 fois le Smic, avec une affiliation à la Sécurité sociale d’au moins un an. L’indemnisation peut alors courir de 6 mois minimum à 3 ans maximum, sans délai de carence.
La démarche administrative pas à pas
L’arrêt est transmis à l’employeur sous 48 heures. Celui-ci dispose ensuite de 5 jours pour effectuer le signalement en DSN, ce qui déclenche le versement des IJSS par la CPAM. La télétransmission à la Sécurité sociale est possible directement par le médecin.
Si l’arrêt débute pendant des congés payés déjà posés, ceux-ci sont suspendus dès le premier jour de l’arrêt. La Cour de cassation l’a confirmé en septembre 2025 (pourvoi n°23-22732) : ces jours peuvent être reportés à une date ultérieure.
- Arrêt classique : indemnisation jusqu’à 6 mois, carence de 3 jours
- ALD : indemnisation jusqu’à 3 ans, sans carence, conditions d’affiliation renforcées
Durée des arrêts maladie : un plafond bientôt fixé à 31 jours face à l’explosion des dépenses
Un projet de décret soumis à la Caisse nationale de l’Assurance maladie prévoit, au 1er septembre 2026, de limiter toute première prescription à 31 jours, et tout renouvellement à 62 jours. Le conseil de la Cnam se réunit le 28 avril pour rendre son avis consultatif — non contraignant pour le gouvernement.
Initialement, le plafonnement envisagé était de 15 jours en cabinet de ville et 30 jours à l’hôpital. Un compromis parlementaire a aligné les deux filières sur la même durée. Les médecins traitants pourront déroger à ce plafond, à condition de justifier médicalement la prolongation et de respecter les recommandations de la Haute Autorité de santé. La mention des causes d’arrêt devient obligatoire pour faciliter le contrôle par l’Assurance maladie.
Les chiffres expliquent la pression : 12,1 milliards d’euros d’IJSS en 2025, contre 12 milliards en 2019, soit une hausse de plus de 40 %. Près de 500 000 arrêts de plus de 33 jours ont été recensés l’an dernier, souvent sans respecter les recommandations de la Haute Autorité de santé. Le gouvernement table sur 100 millions d’euros d’économies.
- Gilles Perrin (Ordre des médecins en Isère) et Gaëlle Lunardi (syndicat des Médecins généralistes en Isère) dénoncent une logique comptable incompatible avec un suivi médical de qualité.
- Chaque prolongation risque d’exposer le médecin généraliste à des pénalités financières dès qu’un seuil est dépassé.
Au-delà des chiffres, une donnée reste préoccupante : la perte de sens au travail chez les infirmières et d’autres professionnels de santé alimente directement la hausse des arrêts. Réformer la durée de prescription sans améliorer les conditions de travail risque de déplacer le problème plutôt que de le résoudre.