L’argent déposé sur un compte courant peut influencer le droit à l’ASPA ? Une question qui crée pas mal de confusion, même chez les professionnels. Voici ce qu’il en est..
Sommaire
Info à retenir : L’argent sur un compte courant non rémunéré n’est pas comptabilisé comme une ressource dans le calcul de l’ASPA. En revanche, tout placement rémunéré (Livret A, assurance vie, PEL…) entre bien dans le calcul. La demande d’ASPA est basée sur des déclarations de ressources, et les relevés de compte ne sont exigés qu’en cas de contrôle ou d’éléments douteux dans le dossier.
Les règles de l’ASPA
L’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) est un revenu de complément versé aux personnes retraitées disposant de faibles ressources. Elle est versée par la caisse de retraite (CARSAT, MSA, etc.) et permet d’atteindre un revenu minimal.
Pour en bénéficier, plusieurs critères sont vérifiés : l’âge, la résidence en France, la régularité du séjour pour les personnes étrangères, mais surtout les ressources du foyer.
En 2024, les plafonds de ressources annuelles sont de :
12 144,27 € pour une personne seule
18 854,02 € pour un couple
Il faut déclarer l’ensemble des revenus perçus : pensions, loyers, rentes, revenus du capital ou de l’épargne.
Compte courant : est-il pris en compte ?
La règle est claire et confirmée par la CNAV :
👉 Les sommes présentes sur un compte courant non rémunéré ne sont pas assimilées à un capital et ne sont donc pas prises en compte comme ressource.
En d’autres termes, qu’il y ait 200 € ou 20 000 € sur un compte utilisé pour payer vos courses, cela ne change rien à vos droits à l’ASPA. Ce qui compte, ce sont les revenus générés.
À savoir : Seuls les avoirs rémunérés (livrets réglementés, comptes à terme, assurance vie, etc.) entrent dans le calcul, à hauteur de 3 % de leur valeur totale, selon l’article R. 815-24 du Code de la sécurité sociale.
Faut-il fournir un relevé de compte bancaire ?
Non. Le formulaire officiel de demande ASPA ne demande aucun relevé bancaire. Il repose uniquement sur une déclaration sur l’honneur.
Vous indiquez vos ressources sur les 3 derniers mois.
Vous déclarez la valeur de vos biens (mobilier, immobilier, assurances vie…).
En revanche, si des incohérences ou soupçons de fraude sont détectés, la caisse de retraite peut demander :
Vos relevés de compte sur 3 mois.
Une attestation bancaire de vos avoirs.
La valeur de vos contrats d’assurance vie.
Cela reste exceptionnel et fait partie des procédures de contrôle ciblé, comme le rappelle la CNAV.
Faire le point sur ce qui entre dans le calcul de l’ASPA
| Ressources prises en compte | Ressources exclues |
|---|---|
| Revenus d’activité | Allocations familiales |
| Retraites de base et complémentaires | Prestations logement |
| Revenus fonciers | Majoration pour tierce personne |
| Revenus des placements (livrets, assurance vie, PEL…) | Sommes sur comptes courants non rémunérés |
| Donations perçues | Prime de départ à la retraite non imposable |
Que faire si vous avez un livret ou une assurance vie ?
Si vous possédez une épargne rémunérée (Livret A, LEP, PEL…), déclarez les intérêts perçus.
Exemple :
Un Livret A au plafond (22 950 €) avec un taux à 3 % génère 688,50 € par an. Cette somme sera ajoutée à vos autres revenus pour déterminer si vous restez sous le plafond de l’ASPA.
Si vous approchez des plafonds de l’ASPA, pensez à consulter un conseiller social ou votre caisse de retraite avant de modifier vos placements.
Le passage d’un placement rémunéré vers un compte courant peut dans certains cas préserver le droit à l’ASPA, mais cela doit se faire en toute transparence.