Perdre un parent est une épreuve douloureuse, d’autant plus complexe lorsque le décès survient à l’étranger.
Sommaire
Vous vous interrogez sur les démarches à entreprendre, les délais à respecter et les droits dont vous disposez dans une telle situation. Cet article vous guide à travers ces étapes essentielles.
La loi française prévoit 3 jours pour le décès d’un parent, avec possibilité d’aménagements selon les conventions collectives.
Combien de jours de congé en cas de décès d’un parent à l’étranger ?
Le congé décès prévu par la loi française
La législation française prévoit un congé pour décès en cas de perte d’un proche. Ce congé est défini à l’article L3142-1 du Code du travail.
Pour le décès d’un parent (père ou mère), la durée légale du congé est de 3 jours ouvrables. Ces jours ne sont pas déduits des congés payés habituels. Ils doivent être pris à compter de la date du décès ou dans les jours suivants, en accord avec l’employeur.
Ce congé est rémunéré comme une période de travail normale. Vous n’avez aucune démarche à faire auprès de la Sécurité sociale, c’est votre employeur qui assure le maintien de votre salaire.
À noter : certaines conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent prévoir des durées de congés plus longues. Par exemple, la convention collective Syntec prévoit 5 jours pour un parent. Demandez une copie de votre convention à votre service RH.
Si vous êtes fonctionnaire, les règles sont légèrement différentes : le congé pour décès est de 3 jours ouvrables également, mais vous pouvez bénéficier de jours supplémentaires selon les distances à parcourir ou les modalités de transport.
Et si vous devez vous rendre à l’étranger ?
Lorsque le décès a lieu à l’étranger, les 3 jours légaux sont rarement suffisants, notamment si vous devez vous déplacer pour les obsèques ou gérer des formalités sur place.
Dans ce cas, discutez avec votre employeur pour poser des jours de congés payés, des RTT ou demander un congé exceptionnel. Certains employeurs peuvent accorder des jours supplémentaires non décomptés si la situation le justifie, surtout dans le cas d’un déplacement long ou compliqué.
Bon à savoir : certaines entreprises prennent en charge une partie des frais de déplacement en cas de décès à l’étranger, via une assurance groupe ou une mutuelle d’entreprise.
| Situation | Nombre de jours | Rémunération | Observations |
|---|---|---|---|
| Décès d’un parent (loi générale) | 3 jours | Oui | Prise immédiate ou différée |
| Convention collective étendue (ex : Syntec) | 5 jours | Oui | Variable selon secteur |
| Déplacement à l’étranger (hors convention) | 3 jours + CP/RTT | Oui/Non selon jours pris | À convenir avec l’employeur |
| Fonction publique (selon cas) | 3 à 5 jours | Oui | Ajustable selon les distances |
Conseil : avant de réserver un billet d’avion ou de prendre des dispositions, demandez à votre employeur une attestation de congé pour décès, qui peut vous être demandée à l’aéroport ou pour certaines démarches administratives à l’étranger.
Que faire en cas de décès d’un parent à l’étranger ?
Contacter les autorités locales et le consulat
Dès que vous apprenez le décès, déclarez le auprès des autorités locales du pays où il s’est produit.
Cette démarche permet d’obtenir un acte de décès local, document officiel attestant du décès. Parallèlement, informez le consulat ou l’ambassade de France du pays concerné.
Ces institutions peuvent vous assister dans les démarches administratives, vous fournir des informations sur les procédures locales et, si nécessaire, vous orienter vers des services de pompes funèbres compétents.
Déclaration du décès en France
Après avoir obtenu l’acte de décès local, il est recommandé de transcrire cet acte dans les registres de l’état civil français. Cette transcription facilite les démarches ultérieures en France, telles que la succession ou les demandes de pension de réversion. Pour ce faire, adressez-vous au Service central d’état civil (SCEC) ou au consulat de France compétent, selon le pays où le décès a eu lieu.
La durée de cette procédure varie, mais il est conseillé d’entamer les démarches sans tarder pour éviter tout retard administratif.
Combien de jours pour le rapatriement du corps ?
Le rapatriement du corps vers la France est une opération délicate nécessitant plusieurs étapes :
Obtention des autorisations nécessaires : Les autorités locales doivent délivrer des permis pour le transport du corps.
Choix d’une entreprise de pompes funèbres : Optez pour une société spécialisée dans le rapatriement international, telle que FAC International, qui pourra coordonner l’ensemble des démarches.
Préparation du cercueil : Conformément aux normes internationales, le cercueil doit être hermétique et répondre à des critères spécifiques.
En moyenne, ces démarches prennent entre 2 et 7 jours, en fonction du pays de décès et des procédures locales. Restez en contact étroit avec les services consulaires français et l’entreprise de pompes funèbres pour assurer une coordination efficace.
Conseil pratique : Anticipez les coûts liés au rapatriement en vérifiant si le défunt disposait d’une assurance rapatriement. Certaines cartes bancaires haut de gamme incluent ce service. À défaut, les frais peuvent être conséquents, souvent plusieurs milliers d’euros.