Si votre demande d’ARCE est refusée, cela peut venir d’un début d’activité trop tôt, d’un manque d’ACRE, d’un cumul avec l’ARE ou d’un SIREN déjà utilisé. Pour contester, commencez par une réclamation sur France Travail, puis contactez un médiateur si besoin. En dernier recours, saisissez la justice. Préparez bien votre dossier pour augmenter vos chances de succès.
Sommaire
L’ARCE et les conditions d’accès
L’ARCE, c’est une aide proposée par France Travail aux personnes qui veulent créer ou reprendre une entreprise tout en étant inscrites comme demandeurs d’emploi.
Plutôt que de recevoir des allocations mensuelles (ARE), vous touchez une partie sous forme de capital, versée en deux fois. Cela représente 60 % de vos droits restants si votre contrat a pris fin après juin 2024.
Mais attention : ce n’est pas automatique.
Il faut remplir certaines conditions. Vous devez :
Être inscrit comme demandeur d’emploi
Percevoir l’ARE
Avoir obtenu l’ACRE, qui vous exonère partiellement de charges sociales pendant un an
Sans ces trois éléments, votre dossier ne passe pas.
Pourquoi votre demande ARCE a-t-elle été refusée ?
Création d’activité avant la fin de votre contrat de travail
Si vous avez lancé votre activité avant la date officielle de fin de contrat, votre demande est rejetée.
Cela inclut la période de préavis, même non travaillé.
Dans ce cas, vous pouvez demander le maintien de vos allocations ARE plutôt que l’ARCE.
Absence d’ACRE
L’ARCE est liée à l’ACRE. Sans elle, pas d’ARCE. Il faut faire une demande d’ACRE dans les 45 jours suivant la création de l’entreprise.
Si vous avez oublié cette étape, tout n’est pas perdu : vérifiez si un recours est encore possible via l’URSSAF.
SIREN déjà utilisé pour une activité antérieure
France Travail peut penser qu’il s’agit d’une simple reprise d’une activité passée, même avec un nouveau SIRET.
Cela bloque l’accès à l’ARCE. Si c’est votre cas, discutez-en avec votre conseiller France Travail.
Expliquez clairement le changement de projet ou de statut.
Cumul de revenus et ARE
L’ARCE n’est pas compatible avec le cumul de l’ARE et d’autres revenus.
Si vous percevez déjà des revenus liés à votre activité (même faibles), cela peut bloquer le versement.
Prévoyez alors le maintien de l’ARE, qui permet plus de souplesse.
Manque de justificatifs
Sans extrait Kbis, preuve d’immatriculation ou récépissé ACRE, le traitement est bloqué.
Reprenez votre dossier et listez ce qu’il manque.
N’hésitez pas à demander une vérification à votre conseiller.
| Motif de refus | Explication |
|---|---|
| Création trop tôt | Activité lancée avant la fin de contrat |
| Absence d’ACRE | Pas de demande ou refus de l’aide à l’exonération des charges sociales |
| SIREN déjà utilisé | France Travail pense à une reprise d’activité |
| Cumul ARE et revenus | Incompatibilité avec le versement de l’ARCE |
| Dossier incomplet | Justificatifs absents (Kbis, ACRE, etc.) |
Quelles démarches entreprendre après un refus ?
Commencez par déposer une réclamation via votre espace personnel France Travail ou en envoyant un courrier à votre agence.
Expliquez les raisons pour lesquelles vous contestez, en joignant les pièces justificatives manquantes ou corrigées. Un refus peut venir d’un malentendu ou d’une information incomplète.
Si la réponse ne vous convient pas, ou si vous ne recevez pas de retour, saisissez le médiateur régional de France Travail.
C’est gratuit et obligatoire dans certains cas avant de pouvoir aller en justice.
En dernier recours, adressez-vous au tribunal compétent (administratif ou judiciaire selon votre situation).
Mais cette démarche peut prendre du temps.
Avant de vous lancer, vérifiez dans le courrier de refus si la médiation est obligatoire. Et surtout, préparez bien votre dossier : preuves, échanges, documents justificatifs… rien ne doit manquer.
Quelques conseils pour avancer malgré le refus
Avez-vous bien respecté les délais ?
Avez-vous fourni tous les documents ?
Si vous avez un doute, prenez rendez-vous avec votre conseiller France Travail. Il ou elle pourra vous guider et vous aider à constituer un nouveau dossier.
Vous pouvez aussi contacter une structure d’accompagnement à la création d’entreprise (comme BGE, ADIE ou les chambres consulaires).
Elles proposent un suivi gratuit ou à tarif réduit, et peuvent vous aider à éviter les erreurs administratives.
Enfin, pensez à comparer l’ARCE avec le maintien de l’ARE.
Selon la nature de votre activité (freelance, micro-entreprise ou reprise d’un commerce), le maintien peut être plus sécurisant au début.
FAQ
Combien de fois peut-on demander l’ARCE ?
Comment savoir si ma demande d’arce a été acceptée ?
Pour savoir si votre demande d’ARCE a été acceptée, consultez votre espace personnel sur le site de France Travail, rubrique « Mes courriers reçus », ou contactez votre conseiller France Travail. Vous recevrez une notification écrite indiquant l’acceptation ou le refus.