Quand la grossesse est compliquée, l’arrêt de travail peut devenir inévitable.
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Et parfois, cet arrêt précède immédiatement un congé maternité. Vous êtes nombreuses à vous demander si cela change quelque chose, notamment pour l’indemnisation.
Pas de panique, on fait le point.
Oui, vous pouvez enchaîner arrêt maladie et congé maternité sans perte de droit.
Les indemnités journalières de maternité seront calculées sur la base des 3 mois avant le début de votre arrêt maladie initial, sauf exceptions.
Ce sont les salaires « rétablis » qui sont pris en compte, comme si vous aviez travaillé.
Un arrêt maladie ne vous pénalise donc pas sur vos droits maternité, à condition que votre employeur transmette bien les infos à la CPAM.
Comment ça fonctionne ?
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vos revenus peuvent baisser, surtout si vous n’avez pas de maintien intégral du salaire par votre entreprise.
Et forcément, quand le congé maternité commence juste après, vous pouvez craindre que vos indemnités maternité soient calculées sur des revenus réduits. Mais l’Assurance Maladie a prévu ce cas de figure.
Si votre arrêt maladie précède directement votre congé maternité, la période de référence pour le calcul des indemnités n’est pas celle des 3 derniers mois juste avant le congé maternité, mais celle des 3 mois précédant votre arrêt de travail initial.
Par exemple :
Si vous êtes en arrêt maladie du 1er février au 6 mai
Que votre congé maternité débute le 7 mai
Vos indemnités seront calculées sur novembre, décembre et janvier, pas sur février-avril.
Cela évite que vos droits soient impactés par un revenu réduit pendant l’arrêt.
Et si les arrêts sont entrecoupés ou non consécutifs ?
Dans ce cas, la situation est un peu plus complexe.
La CPAM peut demander à votre employeur un salaire rétabli, c’est-à-dire le montant que vous auriez perçu si vous aviez travaillé normalement et une attestation de salaire en maternité, différente de celle de l’arrêt maladie.
Discutez avec votre service RH ou comptabilité, c’est à eux de fournir ces éléments à la CPAM. En cas de doute, prenez rendez-vous avec votre CPAM ou contactez-les via votre compte ameli.
Qu’est-ce que le salaire rétabli ?
Il s’agit du salaire brut que vous auriez perçu si vous aviez travaillé normalement, sans arrêt maladie.
Ce salaire rétabli est utilisé pour le calcul des indemnités journalières maternité, à condition que l’arrêt maladie précède directement le congé maternité et que l’employeur l’indique dans l’attestation de salaire
Si l’attestation est mal remplie ou envoyée trop tard, vous risquez de percevoir une indemnité réduite. Vérifiez avec votre employeur que l’attestation est bien transmise avec les bons montants.
À retenir pour mieux gérer la situation
Contactez votre CPAM dès que votre congé maternité approche, surtout si vous êtes déjà en arrêt maladie
Vérifiez que votre employeur connaît la procédure du salaire rétabli (des erreurs sont fréquentes)
Si besoin, demandez un rendez-vous via votre compte ameli pour clarifier la situation
💡 Astuce : Gardez vos bulletins de salaire des mois précédant votre arrêt initial, ils peuvent servir de référence en cas de litige.
Quel impact si vous êtes au chômage ou en contrat terminé ?
Si votre contrat de travail prend fin pendant votre arrêt maladie, puis que votre congé maternité commence peu après, vous conservez vos droits, mais le calcul se base généralement sur votre dernier emploi.
D’après la législation en vigueur :
Si l’arrêt maladie est suivi immédiatement du congé maternité, la CPAM utilise les 3 derniers mois de salaire précédant l’arrêt pour calculer vos droits, même si vous êtes au chômage entre les deux.