Un jour, en consultant vos comptes, vous tombez sur un virement inattendu. Aucun nom familier, aucune référence claire.
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700 euros, ou plus, tombés comme ça, sans prévenir. L’idée de les garder vous traverse l’esprit… Mais attention, la suite peut vite se compliquer.
Ne dépensez jamais un virement reçu par erreur. Même si la somme reste longtemps sur votre compte, elle ne vous appartient pas. En cas d’erreur bancaire ou d’arnaque, vous devrez la restituer, parfois jusqu’à 5 ans après. Prévenez immédiatement votre banque pour prouver votre bonne foi.
Pourquoi ce virement est dangereux (même s’il paraît anodin)
Un virement reçu sans explication peut cacher plusieurs scénarios. Le plus courant,une erreur d’envoi, de la part d’un particulier ou d’une entreprise, à cause d’une mauvaise saisie de l’IBAN.
Mais il existe aussi un risque d’arnaque.
Une personne mal intentionnée peut volontairement vous verser de l’argent, avant de vous contacter pour vous demander un remboursement par un autre canal (comme un virement sur un compte différent, un coupon prépayé, ou une carte cadeau).
Le piège : Le premier virement est ensuite annulé, mais l’argent que vous avez renvoyé, lui, est perdu.
Dans tous les cas, utiliser l’argent reçu vous expose à devoir le rembourser, même s’il est déjà dépensé. Et là, ça peut faire très mal financièrement.
Que dit la loi sur un virement reçu par erreur ?
En droit français, on parle de « paiement indu ». Si quelqu’un vous envoie de l’argent par erreur, il a le droit de vous le réclamer. Ce droit est valable pendant cinq ans.
C’est ce que prévoit la notion de « répétition de l’indu », inscrite dans le Code civil.
Même après ce délai, l’émetteur peut tenter une action en justice en se basant sur ce que l’on appelle l’enrichissement injustifié. Ce recours est plus complexe, mais reste une porte ouverte pour récupérer la somme.
Pour éviter toute mauvaise surprise, le plus sûr est de prévenir rapidement votre banque par écrit. Vous aurez ainsi une trace de votre vigilance, utile en cas de litige.
Que faire si vous recevez un virement inconnu ?
Laissez-le sur votre compte. Mieux encore, placez-le sur un livret d’épargne si vous craignez un prélèvement automatique. Cela évite toute tentation.
Contactez ensuite votre conseiller bancaire. Demandez-lui si des informations complémentaires sont disponibles sur l’origine du virement.
Si la somme provient d’une erreur ou d’un compte douteux, votre banque pourra se coordonner avec la banque émettrice.
N’envoyez jamais d’argent à une personne qui vous contacterait directement. Même si le message semble crédible, passez uniquement par votre banque pour toute régularisation.
Si vous avez utilisé tout ou partie de l’argent par mégarde, préparez-vous à devoir le rembourser intégralement. Dans ce cas, essayez de négocier un échéancier avec l’émetteur, ou de solliciter un médiateur bancaire si un conflit surgit.
Que risquez-vous si vous ne rendez pas l’argent ?
La personne ou l’entreprise lésée peut saisir le tribunal pour demander la restitution de la somme. Si le juge constate votre mauvaise foi, cela peut se retourner contre vous.
Dans les cas les plus extrêmes, cela peut même être interprété comme une tentative d’appropriation illégitime de fonds, surtout si vous avez été informé de l’erreur et avez continué à dépenser l’argent.
L’idée de « pas vu, pas pris » ne tient pas : un simple relevé bancaire suffit à prouver que vous avez reçu l’argent, et les virements laissent toujours une trace. Même si le virement reste longtemps sur votre compte, il ne vous appartient pas pour autant.
Modèle de message à envoyer à votre banque si vous avez reçu un virement d’origine inconnue
Objet : Signalement d’un virement inconnu sur mon compte bancaire
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter suite à un virement reçu sur mon compte [précisez le numéro de compte ou au moins les 4 derniers chiffres] en date du [date du virement], d’un montant de [montant exact en euros]. Ce virement provient d’un émetteur que je ne reconnais pas, et pour lequel je n’ai ni attente ni justification connue.
Afin de m’assurer qu’il ne s’agit pas d’une erreur ou d’une opération frauduleuse, je souhaite que vous procédiez aux vérifications nécessaires concernant l’origine de cette opération.
Dans l’attente de vos retours, je m’engage à ne pas utiliser cette somme et à la conserver sur mon compte dans l’attente de toute instruction de votre part.
Je vous remercie par avance pour votre aide,
et reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Cordialement,