Si vous ne pouvez pas payer un huissier, ne restez surtout pas inactif. Contactez-le rapidement pour proposer un échelonnement, vérifiez la légalité de la dette, et mobilisez les aides possibles (FSL, CAF, surendettement). Vous pouvez demander un délai au juge ou contester la dette si elle vous semble infondée. Chaque type de dette a ses spécificités : ne subissez pas, agissez !
Sommaire
Identifier la nature de la dette
Dès que vous recevez un courrier ou une visite d’un huissier (aujourd’hui appelé commissaire de justice), commencez par comprendre la dette qu’il vous réclame.
Est-ce un loyer impayé ? Un crédit ? Une amende ? Une facture ?
Le type de dette change les recours possibles.
Chaque jour de silence peut faire grimper la facture avec des frais supplémentaires. Contactez-le rapidement !
Proposez un échelonnement si vous pouvez payer un peu. Sinon, demandez un rendez-vous pour expliquer votre situation. Cela montre votre bonne foi et peut freiner les mesures comme la saisie.
Vérifiez que la dette est légitime : date, montant, identité du créancier. Une dette trop ancienne ou déjà réglée ne devrait pas donner lieu à poursuite.
Si vous avez un doute, rassemblez les preuves (factures, relevés bancaires, anciens courriers).
Loyer impayé : éviter l’expulsion et négocier
Les impayés de loyer sont des dettes sensibles car ils peuvent mener à l’expulsion.
Proposez au propriétaire ou à l’huissier un plan d’apurement (paiement en plusieurs fois). Formulez-le par écrit et de façon réaliste : par exemple, 100 € par mois en plus du loyer courant.
Si le propriétaire refuse ou veut expulser, vous pouvez saisir le juge du contentieux de la protection. Celui-ci peut accorder des délais de paiement allant jusqu’à 3 ans.
Ce temps peut suffire à vous remettre à flot.
Demandez aussi les aides sociales :
Le FSL (Fonds de solidarité logement) peut accorder une aide directe pour régler tout ou partie des loyers en retard. Adressez-vous au service social de votre mairie ou à un assistant social.
Si vous avez peu de revenus, vérifiez que vous percevez bien les aides CAF (APL, AL). Une simulation sur le site caf.fr peut vous guider.
Appelez aussi le numéro SOS loyers impayés (0 805 160 075) des juristes vous aideront gratuitement.
Enfin, pendant la trêve hivernale (1er novembre au 31 mars), aucune expulsion ne peut être exécutée.
Cela ne bloque pas la procédure, mais vous laisse du temps pour régulariser.
Crédit non remboursé : négocier ou saisir le juge
Si vous ne pouvez plus payer un crédit (auto, conso, immobilier), contactez votre banque et proposez un gel temporaire des échéances ou une baisse du montant.
Si vous avez une assurance emprunteur, vérifiez si elle peut couvrir les mensualités (chômage, maladie).
En cas de refus, adressez une demande écrite. Vous pouvez aussi saisir le juge en invoquant l’article 1343-5 du Code civil. Ce texte permet d’obtenir jusqu’à 24 mois de suspension ou rééchelonnement de la dette. Vous devrez fournir vos justificatifs de revenus, charges, situation familiale.
Si votre situation financière est vraiment critique (plusieurs dettes, plus de capacité à rembourser), envisagez le dépôt d’un dossier de surendettement. C’est gratuit et ça suspend automatiquement les poursuites.
Amendes et impôts : des leviers spécifiques
Les dettes envers l’État (impôts, amendes) obéissent à des règles propres. Pour une amende, agissez avant qu’elle soit majorée. Une contravention de 135 € passe à 375 € si elle reste impayée 45 jours.
Si vous ne pouvez pas payer, contactez le Trésor Public pour demander un échelonnement. Vous pouvez aussi solliciter une remise gracieuse (annulation partielle ou totale). Joignez vos justificatifs (chômage, maladie, RSA…).
Le non-paiement d’impôts peut entraîner des saisies directes sur compte (SATD). Cela se fait sans passage devant un juge.
Bon à savoir : payer une amende majorée dans les 30 jours suivant l’avis permet de bénéficier de 20 % de remise.
Autres dettes : factures, abonnements, créanciers privés
Contactez le fournisseur concerné (eau, électricité, téléphone) pour demander un échelonnement. Ils doivent vous proposer un plan avant toute coupure.
Le Chèque Énergie peut vous aider (montant moyen autour de 150 € par an).
Le FSL peut aussi intervenir, les assistantes sociales vous aideront à monter un dossier.
Si vous avez emprunté à un particulier (famille, ami), essayez une solution amiable. Si un conflit éclate, un conciliateur de justice peut intervenir gratuitement.
Sachez que ces dettes se prescrivent en 5 ans (si aucun jugement n’a été rendu).
Les dettes de téléphonie ou de petits crédits à la conso sont soumises à une prescription de 2 ans si le créancier n’a pas agi en justice. Vérifiez la date du dernier contact ou paiement.
Négocier un échelonnement ou une remise
Envoyez une proposition par écrit à l’huissier ou au créancier. Par exemple : « Je peux verser 50 € par mois pendant 12 mois ». Soyez concret. Si la proposition est raisonnable, elle est souvent acceptée.
En cas de refus, vous pouvez demander au juge d’imposer un échelonnement. Cela s’obtient via une requête au juge du contentieux de la protection.
Pour une remise de dette, exposez clairement votre situation.
Appuyez-vous sur des documents (RSA, maladie, accident, chômage…). Précisez que vous souhaitez régler une partie mais pas la totalité. L’huissier transmettra au créancier. Pour les impôts, utilisez le formulaire de remise gracieuse disponible sur impots.gouv.fr.
Aides en cas de surendettement et insolvabilité
Cette procédure, gratuite, s’adresse aux personnes de bonne foi qui ne peuvent plus régler leurs dettes non professionnelles.
Adressez-vous à la Banque de France pour retirer ou remplir le dossier. Il faudra détailler vos ressources, vos charges, vos dettes. Une fois le dossier reçu, la commission de surendettement suspend automatiquement les mesures de recouvrement en cours.
Un huissier ne pourra plus faire de saisie (sauf exceptions comme les pensions alimentaires). La commission proposera un plan de redressement : étaler les dettes, geler les intérêts, voire effacer une partie de la dette.
En cas de situation irrémédiablement compromise, une procédure de rétablissement personnel peut être engagée. Elle conduit à l’effacement total des dettes, sans plan de remboursement.
Pendant toute la durée du plan (généralement entre 7 et 8 ans), vous serez inscrit au fichier FICP. Cela limite l’accès au crédit mais vous laisse un budget à vivre stable.
Vos droits et protections légales
En tant que débiteur, vous bénéficiez de garanties minimales prévues par la loi.
L’huissier ne peut pas prendre tout ce qui se trouve à votre domicile.
Vos vêtements, la literie, la table à manger, un réfrigérateur, une gazinière, une machine à laver ou un téléphone portable basique sont considérés comme insaisissables.
De même, les outils indispensables à votre travail (comme un ordinateur pour les freelances ou les outils manuels d’un artisan) ne peuvent pas être saisis.
Lors d’une saisie sur salaire, une part de vos revenus est insaisissable selon un barème défini par la loi. Plus vos revenus sont faibles, moins le montant saisissable est élevé.
Une personne seule au SMIC, par exemple, ne pourra se voir prélever que quelques dizaines d’euros par mois. Il est aussi obligatoire de laisser un minimum sur votre compte bancaire : c’est le solde bancaire insaisissable (SBI).
Ce montant correspond au RSA pour une personne seule, soit environ 646 euros.
Sans autorisation du juge, il ne peut pas forcer la porte ni intervenir en votre absence. Les visites doivent avoir lieu en semaine entre 6h et 21h. Si vous refusez l’accès, l’huissier devra obtenir une ordonnance spéciale du juge et se faire accompagner d’un officier de police.
Vous avez le droit de consulter les actes de procédure :
Chaque document remis doit comporter des mentions précises : nom du créancier, nature de la dette, montant total dû, voie de recours disponible. Si un élément manque ou est erroné, vous pouvez contester la validité de l’acte.
Enfin, vous avez toujours le droit de demander des délais au juge. En expliquant votre situation et en prouvant votre bonne foi, vous pouvez obtenir un sursis à exécution ou une suspension temporaire de la saisie. Cela s’adresse au juge de l’exécution ou au juge du contentieux de la protection, selon la nature de la dette.
Ne laissez pas l’angoisse prendre le dessus. Même face à une saisie, la loi encadre strictement ce que l’huissier peut faire. Renseignez-vous et, si besoin, faites-vous accompagner par un juriste ou une association.
FAQ
Peut on payer un huissier en plusieurs fois ?
Oui, c’est tout à fait possible. Vous pouvez proposer un paiement en plusieurs fois à l’huissier, sous forme d’échéancier. Il suffit d’envoyer une demande claire et réaliste par écrit (par exemple : « Je peux payer 50 € par mois »). Si le créancier accepte, cela stoppe généralement les poursuites tant que vous respectez les paiements
Un huissier peut il refuser un échéancier ?
Oui, un huissier peut refuser un échéancier si le créancier ne l’autorise pas ou si la proposition est jugée irréaliste. Dans ce cas, vous pouvez saisir le juge pour demander un délai de paiement adapté à votre situation.