On ne va pas se mentir : avoir un alternant peu autonome ou complètement à côté de la plaque, ça peut vite devenir un poids.
Sommaire
Info à retenir : Un alternant ne peut pas être licencié pour « incompétence ». Le Code du travail prévoit uniquement la faute grave, l’inaptitude médicale, la force majeure ou l’exclusion du CFA comme motifs valables de rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage. Si l’alternant ne commet pas de faute et reste apte médicalement, il reste en poste jusqu’à la fin du contrat… sauf rupture amiable entre les 3 parties.
Ce que dit la loi sur le licenciement d’un apprenti
Le contrat d’apprentissage est un contrat tripartite encadré strictement. Contrairement à un CDD ou CDI classique, les motifs de rupture anticipée sont limités par la loi (article L6222-18 du Code du travail) :
Faute grave : comportement volontairement fautif (absences répétées injustifiées, insubordination…)
Inaptitude médicale : constatée exclusivement par la médecine du travail
Force majeure : situation exceptionnelle rendant l’exécution du contrat impossible (ex : fermeture de l’entreprise)
Exclusion définitive du CFA : si l’école décide de radier l’alternant
💡 Être nul, avoir un niveau faible ou rendre un travail médiocre ne relève pas de l’un de ces motifs. L’alternance repose justement sur le principe d’apprentissage.
Que faire si l’apprenti ne suit pas ?
Même si le cadre légal est rigide, vous pouvez…
Organiser un entretien avec l’alternant pour lui exposer les faits. Certains prennent conscience du problème et cherchent à s’améliorer.
Contacter le CFA (Centre de formation) : ils ont l’habitude de gérer les situations de blocage et peuvent jouer un rôle de médiateur. Les établissements sont prêts à discuter d’une rupture amiable, surtout si le profil de l’apprenti risque de nuire à l’image du centre.
Proposer une rupture conventionnelle tripartite : si les trois parties (entreprise, apprenti, CFA) sont d’accord, le contrat peut être rompu sans aller devant les prud’hommes. Surement la voie la plus fluide si la situation est bloquée.
Et si rien ne bouge ? Miser sur la non-reconduction
Dans le pire des cas, si l’alternant est présent pour un an ou deux, vous n’avez aucune obligation de renouveler le contrat.
À la fin de l’alternance, il suffit de ne pas proposer de suite. Aucun justificatif n’est nécessaire, et cela évite des démarches juridiques coûteuses ou hasardeuses.
Situation | Solution envisageable | À impliquer |
---|---|---|
Niveau trop faible mais motivé | Mise au point et accompagnement | Responsable + CFA |
Aucun progrès malgré formation continue | Contacter le CFA pour trouver une solution | CFA + Apprenti |
Manque de volonté + résultats mauvais | Proposer une rupture amiable | CFA + Apprenti + Employeur |
Comportement problématique (absences…) | Licenciement pour faute grave | RH + Service juridique |
Fin de contrat approchant | Ne pas reconduire | Aucun justificatif requis |