Vous êtes nombreux à vous poser cette question un peu taboue : peut-on continuer de percevoir l’allocation chômage tout en reprenant des études ?
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Et surtout… faut-il vraiment le dire à Pôle emploi ?
Entre doutes administratifs, témoignages contradictoires et peur de perdre ses droits, la frontière est floue.
France Travail (ex-Pôle emploi) considère que l’allocation chômage est destinée aux personnes disponibles immédiatement pour travailler. Être inscrit à temps plein dans une école revient donc à ne plus remplir cette condition. Toutefois, il existe des statuts et astuces légales pour rester indemnisé, à condition de ne pas déclarer un statut étudiant classique, mais plutôt un parcours de formation continue ou d’étudiant à temps partiel. Soyez stratégique dans vos démarches, et restez dans les clous.
Reprendre ses études… sans perdre ses droits au chômage ?
Lorsqu’une personne perçoit l’ARE (allocation de retour à l’emploi), elle s’engage à être disponible pour occuper un poste, à chercher activement un emploi, et à pouvoir accepter une proposition.
Or, reprendre des études à temps plein va à l’encontre de cette logique : un étudiant à temps complet n’est plus considéré comme « disponible immédiatement ». C’est pourquoi France Travail transfère alors la personne de la catégorie A (disponible pour l’emploi) à la catégorie D (en formation ou indisponible temporairement).
Et dans ce cas-là, le versement des allocations peut être suspendu.
Il existe des dispositifs légaux permettant de suivre une formation tout en gardant ses droits au chômage.
Cela nécessite d’avoir le bon statut administratif et d’utiliser les bons mots.
Ne vous présentez jamais comme « étudiant », mais plutôt comme bénéficiaire d’une formation agréée dans le cadre de votre retour à l’emploi.
Ce que dit la loi… et ce qu’on oublie souvent de préciser
D’après les règles en vigueur, une personne peut rester inscrite à France Travail et continuer de toucher l’ARE si sa formation est compatible avec une recherche d’emploi. Cela peut concerner, par exemple, un temps partiel de cours (moins de 20 heures/semaine) ou une formation à distance.
Dans ce cas, l’allocataire reste disponible pour des entretiens, des missions, ou des formations courtes.
Dans le cas d’une reprise d’étude plus dense, vous pouvez :
Passer par le statut de stagiaire de la formation professionnelle, en collaboration avec l’établissement d’enseignement et France Travail. Il faudra alors que votre cursus soit validé dans le cadre d’un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).
Ne pas mentionner vos études et continuer à déclarer être disponible pour travailler… mais cette voie, bien qu’assez répandue, comporte des risques en cas de contrôle.
Ce que vous risquez à mentir à France Travail
Certains conseillers laissent même entendre, à demi-mot, que c’est une manière de « faire passer » certains dossiers. Mais attention : en cas de contrôle, déclarer de fausses informations ou omettre des éléments peut être considéré comme de la fraude. Vous encourez alors :
un remboursement total des sommes perçues
une radiation immédiate des listes
des poursuites pénales, en fonction des montants concernés
Comment rester dans les règles… tout en se formant
Pour rester dans les clous, mieux vaut structurer son projet de formation avec un conseiller France Travail. Mentionnez un besoin de reconversion, par exemple suite à une inaptitude ou une fin de contrat, et intégrez votre formation dans un plan d’accompagnement.
Certaines écoles privées permettent d’être reconnu comme stagiaire de la formation continue, ce qui est compatible avec l’ARE. Cela demande :
une convention de formation signée avec l’école
une validation du conseiller référent
une attestation d’assiduité mensuelle (feuilles d’émargement, signature des professeurs)
Et si vous êtes boursier du CROUS ?
Attention, cumul ARE + bourse d’enseignement supérieur n’est pas autorisé. Il faudra choisir entre l’un ou l’autre, sous peine de devoir rembourser. Si vous êtes en situation de double statut, pensez à contacter votre CROUS pour demander un gel de la bourse pendant la durée de perception de l’ARE. C’est une démarche peu connue mais tout à fait légale.