Une Public Benefit Organisation (PBO) est une organisation à but non lucratif reconnue par la loi pour ses actions d’intérêt général (éducation, santé, aide humanitaire, etc.). Elle doit respecter des critères précis pour bénéficier d’avantages fiscaux. Pour en créer une, il faut s’enregistrer auprès des autorités et prouver que ses activités bénéficient directement à la population.
Qu’est-ce qu’une Public Benefit Organisation ?
Une Public Benefit Organisation, abrégée PBO, est une structure qui existe pour servir le bien public. Elle ne vise pas à enrichir des actionnaires ni à dégager du profit.
Elle peut intervenir dans différents domaines : aide aux sans-abris, éducation pour tous, accès aux soins ou encore développement rural.
Pour qu’une organisation soit officiellement considérée comme une PBO, elle doit être enregistrée selon les critères juridiques de son pays. Ce statut n’est pas automatique, même pour une association ou une ONG.
Il faut prouver que l’activité profite réellement à une communauté ou à l’ensemble de la population, sans discrimination.
En Afrique du Sud, par exemple, les PBO doivent répondre à la définition donnée dans la Section 30 de l’Income Tax Act de 1962. Les activités autorisées sont listées dans le Ninth Schedule de cette loi : assistance sociale, éducation, soins médicaux, recherche scientifique, environnement, etc.
À quoi sert le statut de PBO ?
Il donne accès à des avantages fiscaux et à des financements publics ou privés.
Une organisation dotée du statut de PBO peut bénéficier d’exonérations fiscales et recevoir 1% de l’impôt sur le revenu des particuliers (système du 1% fiscal, très populaire).
Cela vous permet de mobiliser plus facilement des dons, car dans certains pays, les particuliers et entreprises peuvent déduire leurs dons à une PBO de leurs impôts.
C’est un vrai atout pour convaincre des mécènes, des fondations ou des entreprises partenaires !
Mais ce statut n’est pas simplement un « bonus », il engage à respecter des obligations strictes en matière de transparence, de gouvernance et de contrôle des fonds.
Quelles sont les conditions pour devenir une PBO ?
Les conditions exactes varient selon les pays, mais les grandes lignes sont proches :
L’organisation doit avoir un objectif d’intérêt général clairement défini.
Elle doit être structurée pour ne pas redistribuer ses bénéfices à des membres, mais bien pour réinvestir ses revenus dans son objet social.
Elle doit également être formellement enregistrée auprès des autorités compétentes (ex : autorité fiscale, ministère de l’intérieur, agence des ONG…).
Prenons l’exemple du Kenya, où le Public Benefit Organisations Act de 2013 encadre ce type d’organisation. Il impose l’enregistrement auprès d’un Registre des PBO, la publication régulière de rapports financiers, et l’interdiction d’activités politiques partisanes.
Pour obtenir ce statut, il est recommandé de solliciter un accompagnement juridique local, car chaque pays a ses propres formulaires, conditions et délais.
Comptez environ 300 à 600 euros de frais de constitution et d’enregistrement selon le pays.
Quels sont les avantages concrets pour une PBO ?
Un des premiers avantages, c’est la fiscalité !
Une PBO peut être exonérée :
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d’impôt sur les sociétés
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de TVA
-
de droits de mutation
-
de taxe foncière (dans certains pays)
En France, le régime équivalent n’est pas appelé « PBO », mais les associations reconnues d’utilité publique (ARUP) ou celles autorisées à délivrer des reçus fiscaux bénéficient de réductions d’impôt pour leurs donateurs.
En Afrique du Sud, une PBO enregistrée peut émettre des certificats de dons permettant aux entreprises et particuliers de déduire jusqu’à 10% de leur revenu imposable.
Être reconnu comme PBO est un gage de crédibilité, cela rassure les donateurs, les bénévoles et les institutions partenaires.
Comment fonctionne une PBO au quotidien ?
Une Public Benefit Organisation fonctionne comme une association ou une fondation. Elle peut avoir une équipe salariée, des bénévoles, un conseil d’administration et même des prestataires.
Mais tout est encadré pour garantir que l’organisation reste concentrée sur sa mission d’intérêt général.
| Poste de dépense | Pourcentage du budget annuel |
|---|---|
| Salaires des éducateurs | 45 % |
| Matériel pédagogique | 20 % |
| Frais de structure (bureaux, etc.) | 15 % |
| Communication et collecte de fonds | 10 % |
| Évaluation et audit | 10 % |
Les dépenses liées à la communication ou à l’administration doivent rester limitées pour prouver que l’argent des donateurs est bien utilisé.
PBO vs ONG vs PBC : quelles différences ?
Le terme PBO est confondu avec d’autres appellations comme ONG, fondation ou encore PBC (Public Benefit Corporation).
Une ONG (organisation non gouvernementale) est un terme large. Ce n’est pas un statut juridique mais une désignation générique. Elle peut être une PBO si elle répond aux critères nationaux, mais ce n’est pas automatique.
Une PBC est une société à but lucratif, mais qui intègre dans ses statuts une mission sociale ou environnementale. C’est le cas de certaines entreprises éthiques qui veulent concilier business et utilité collective. Elles restent des sociétés commerciales, ce qui les distingue très nettement des PBO.
Certaines mutuelles ou associations de quartier peuvent servir un intérêt collectif, mais uniquement pour leurs membres.
Elles ne sont pas considérées comme des PBO, qui, elles, doivent s’adresser à une communauté plus large.
Les obligations légales et les contrôles à respecter
Pour conserver son statut de PBO, une organisation doit rendre des comptes.
-
publier un rapport d’activité annuel
-
transmettre ses comptes financiers aux autorités compétentes
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conserver les justificatifs d’utilisation des fonds
-
ne pas s’engager dans des activités politiques ou commerciales interdites
En cas de non-respect, l’organisation risque de perdre son statut, voire d’être dissoute.
Questions fréquentes
Quelle différence entre une PBO et une ONG ?
Une ONG est un terme général, sans valeur juridique propre. Une PBO est une organisation reconnue par la loi pour ses actions d’intérêt général et bénéficie d’avantages fiscaux précis.
Une PBO peut-elle avoir des salariés ?
Oui, une PBO peut salarier des personnes si cela est justifié par ses activités. Les salaires doivent être raisonnables et transparents.
Une entreprise peut-elle devenir une PBO ?
Non, une entreprise ne peut pas être une PBO. Elle peut en revanche créer une fondation ou soutenir une PBO en lui versant des dons.
Comment savoir si une organisation est reconnue comme PBO ?
Cela dépend du pays. En général, les registres des PBO sont publics. Vous pouvez consulter le site des autorités fiscales ou des affaires sociales.