Même en cas de démission, vous pouvez conserver certains avantages liés à votre ancienneté, comme la prime d’ancienneté (si elle est prévue), l’indemnité compensatrice de congés payés ou encore un préavis adapté à votre durée de présence.
Sommaire
En revanche, vous ne touchez pas d’indemnité de licenciement, sauf si vous négociez une rupture conventionnelle. Avant de démissionner, jetez un œil à votre convention collective ou votre contrat pour savoir exactement ce à quoi vous avez droit.
Prime d’ancienneté : un droit sous conditions
La prime d’ancienneté n’est pas systématique. Tout dépend de votre convention collective, de votre contrat de travail ou d’un accord d’entreprise. Si elle est prévue, vous y avez droit, même en cas de démission.
Elle est versée au prorata de votre temps de présence et intégrée au solde de tout compte.
💡 Conseil pratique : Avant de poser votre démission, demandez à votre employeur un récapitulatif de vos droits acquis. Cela permet d’éviter les mauvaises surprises sur votre solde de tout compte.
Préavis et ancienneté
Plus vous avez d’années dans l’entreprise, plus le délai de préavis de démission peut s’allonger.
Ce préavis est défini par votre contrat de travail, la convention collective ou les usages de la profession si rien n’est précisé
Exemple : un salarié avec plus de 2 ans d’ancienneté peut avoir jusqu’à 3 mois de préavis s’il est cadre. Si l’employeur vous en dispense, il doit vous verser une indemnité compensatrice.
Congés payés : pas perdus, même en cas de démission
Les jours de congés acquis mais non pris sont toujours rémunérés à la fin du contrat, sous forme d’indemnité compensatrice. Cette somme vous est due, peu importe la raison de votre départ.
Certaines conventions collectives accordent des jours de congés supplémentaires en fonction de l’ancienneté. Si vous les avez acquis avant votre départ, ils seront aussi compensés.
Autres avantages liés à l’ancienneté
L’ancienneté peut donner accès à d’autres avantages internes, comme des primes exceptionnelles ou des jours d’absence supplémentaires. Là encore, tout dépend des règles internes de l’entreprise et de la convention collective.
Si vous participez à un plan d’épargne entreprise (PEE), vous gardez l’accès aux sommes investies, même après votre départ.
Renseignez-vous sur les conditions de déblocage anticipé si besoin.
Pas d’indemnité de licenciement… sauf exception
La démission ne donne pas droit à une indemnité de licenciement, même avec plusieurs années d’ancienneté. Cette indemnité est réservée aux licenciements ou aux ruptures conventionnelles.
La seule façon de bénéficier d’une indemnité liée à votre ancienneté, c’est de négocier une rupture conventionnelle. Dans ce cas, vous pouvez percevoir au minimum 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans, puis 1/3 au-delà.
Exemple : pour 5 ans d’ancienneté avec un salaire brut mensuel de 2 000 euros, l’indemnité minimale serait de 2 500 euros.
Avant de démissionner, faites le point
Avant de quitter votre poste, prenez le temps de vérifier les documents suivants :
| Document à vérifier | Pourquoi c’est utile |
|---|---|
| Convention collective | Pour connaître les droits spécifiques liés à l’ancienneté |
| Contrat de travail | Pour identifier d’éventuelles primes ou clauses particulières |
| Solde de tout compte | Pour contrôler que tout a bien été versé : primes, congés, préavis |
📞 Besoin d’aide ? Le service Allô Service Public (3939) peut vous orienter gratuitement, ou tournez-vous vers un avocat spécialisé si votre situation est complexe.
Démissionner ne veut pas dire tirer un trait sur l’ensemble de vos droits.
L’ancienneté reste un repère utile pour négocier votre départ dans les meilleures conditions.
Soyez attentif aux règles qui s’appliquent à votre contrat, vérifiez ce qui vous est dû, et n’hésitez pas à demander conseil pour partir tranquillement.