Vous vous sentez mal en arrivant au travail, vous tenez quelques heures, puis vous partez chez le médecin. Là, vous décrochez un arrêt maladie… mais une question reste en suspens : cette journée, vous la touchez quand même ou pas ?
Sommaire
À retenir : Non, toute journée commencée n’est pas automatiquement payée par l’employeur en cas de maladie.
Elle est rémunérée uniquement si un accord ou une convention prévoit un maintien de salaire.
L’Assurance Maladie commence à vous indemniser à partir du lendemain du dernier jour effectivement travaillé.
Pas de loi qui oblige à payer la journée en cas de maladie
Contrairement à ce qu’on entend parfois, aucune règle générale ne dit que toute journée commencée est due.
La seule exception claire, c’est l’accident du travail. Dans ce cas-là, l’employeur doit vous verser votre salaire pour la journée de l’accident (article R441-10 du Code de la Sécurité sociale).
Pour un arrêt maladie, c’est autre chose. Voici comment ça fonctionne :
La CPAM prend le relais le lendemain du dernier jour travaillé.
La journée entamée reste à la charge de l’employeur, uniquement s’il y a un dispositif de maintien de salaire (dans votre contrat ou votre convention collective).
Si ce n’est pas prévu, cette demi-journée peut tout simplement ne pas être rémunérée.
Un exemple pour bien comprendre
Lundi matin, vous êtes au bureau à 9h. À 14h, fièvre, fatigue, vous partez consulter. Le médecin vous arrête à partir de mardi.
➡️ Le lundi n’est pas couvert par la Sécu, car vous avez travaillé une partie de la journée.
➡️ Mardi devient le premier jour de votre arrêt officiel.
➡️ Le salaire du lundi après-midi dépend de votre convention collective. Si elle ne prévoit rien, il ne sera pas payé.
Comment savoir si vous êtes couvert ?
Posez-vous ces quelques questions :
Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire ?
Exemples : les conventions de la métallurgie ou de la banque proposent des garanties dès le 1er jour.
Pour vérifier, rendez-vous sur Légifrance.
Votre entreprise a-t-elle signé un accord sur ce point ?
Un service RH peut vous éclairer en quelques minutes.
Vous êtes indépendant ?
En tant que travailleur non salarié, la SSI vous indemnise après 3 jours de carence minimum. La notion de journée commencée ne s’applique pas de la même manière.
Une solution : la prévoyance complémentaire
Pour éviter une perte de revenu sur ces jours flottants, certaines mutuelles ou assurances proposent des formules de complément de salaire :
Aésio, Malakoff Humanis ou April, par exemple
À partir de 8 à 15 € par mois, selon le niveau de couverture choisi
Pensez à vérifier si votre employeur propose déjà ce service dans vos avantages
En résumé
| Situation | La journée commencée est-elle payée ? |
|---|---|
| Accident du travail | Oui, prise en charge par l’employeur |
| Maladie avec maintien de salaire | Oui |
| Maladie sans maintien | Non |
| Jour de carence CPAM | La prise en charge commence le lendemain |
📌 Conseil : si vous êtes salarié, gardez sous la main votre convention collective et demandez à votre RH s’il y a un dispositif de maintien pour les journées de départ anticipé. Cela évite les mauvaises surprises en fin de mois.