L’acromioplastie est une intervention chirurgicale de l’épaule, pour soulager un conflit sous-acromial ou une tendinopathie. La récupération peut être partielle ou s’accompagne de séquelles (douleurs chroniques, perte de mobilité, fatigue musculaire), rendant le retour au poste initial difficile, voire impossible.
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Info à retenir :
Si vous êtes déclaré inapte après une acromioplastie, votre employeur doit vous proposer un reclassement adapté à votre état de santé. En l’absence de possibilité, un licenciement est envisageable avec des indemnités spécifiques. Faites une visite de pré-reprise pour anticiper les décisions et envisagez un accompagnement si vous êtes concerné par une maladie professionnelle.
Le médecin du travail est seul habilité à déclarer une inaptitude. Cette décision intervient à l’issue d’une visite de reprise, après un arrêt de travail de plus de 30 jours, ou suite à une maladie professionnelle.
💡 Conseil : prenez rendez-vous pour une visite de pré-reprise dès que votre arrêt dépasse 30 jours. Cela permet d’évaluer votre capacité à reprendre et de discuter des aménagements possibles pour vous.
Maladie professionnelle et inaptitude
Lorsque la pathologie ayant nécessité l’acromioplastie est reconnue comme maladie professionnelle, le cadre juridique change. La déclaration de la pathologie à la CPAM peut ouvrir droit à une prise en charge intégrale des soins et au versement d’une rente en fonction du taux d’IPP (Incapacité Permanente Partielle).
Par exemple, un taux d’IPP supérieur à 10 % peut donner lieu à une rente mensuelle.
Mais attention : une maladie professionnelle ne permet pas de bénéficier en plus d’une pension d’invalidité. Ce sont deux systèmes distincts, non cumulables.
Dans les cas les plus complexes (douleurs persistantes, handicaps associés), l’orientation vers l’invalidité peut être discutée avec votre médecin traitant, surtout si vous présentez plusieurs pathologies impactantes.
💡 Faites-vous accompagner par un médecin conseil ou un assistant social pour évaluer vos droits : CARSAT, CPAM ou associations comme APF France Handicap.
Quelles obligations pour l’employeur en cas d’inaptitude ?
Une fois l’inaptitude déclarée par le médecin du travail, l’employeur a l’obligation de chercher une solution de reclassement, en tenant compte :
Des capacités physiques et médicales restantes
Des compétences professionnelles
Des aménagements possibles dans l’entreprise
Ce reclassement peut prendre la forme d’un poste allégé, d’un changement d’horaires ou d’un emploi à temps partiel thérapeutique, si compatible.
Si aucun poste ne peut être proposé ou si le salarié refuse une proposition justifiée, l’employeur peut engager un licenciement pour inaptitude.
Dans ce cas, le salarié perçoit :
Une indemnité de licenciement spécifique
Une indemnité compensatrice de préavis, sauf contre-indication médicale
Le cas échéant, une indemnité liée à la reconnaissance de la maladie professionnelle
Renseignez-vous auprès de la DREETS (ex-DIRECCTE) de votre région pour faire valoir vos droits. L’aide d’un avocat en droit du travail ou d’un syndicat est parfois utile dans ces procédures.
Quels recours en cas de désaccord avec la décision ?
Si vous n’êtes pas d’accord avec l’avis d’inaptitude, vous pouvez contester auprès du Conseil des prud’hommes ou demander un second avis médical via le service de santé au travail.
Si la maladie n’a pas été reconnue comme professionnelle, vous pouvez aussi faire une demande de reconnaissance a posteriori auprès de la CPAM. Le délai est de 2 ans à compter du diagnostic.