Chaque année, des salariés en arrêt pour accident du travail se retrouvent dans une situation particulièrement délicate : leur entreprise ferme ses portes pendant leur convalescence. Liquidation judiciaire, cessation d’activité… Que deviennent les indemnités ? La reconnaissance de l’accident est-elle toujours valable ? Et que faire pour continuer à être couvert ?
Sommaire
Info à retenir :
👉 La fermeture de votre entreprise n’interrompt pas votre indemnisation. Votre arrêt pour accident du travail est toujours pris en charge par la CPAM, même si votre employeur n’existe plus. Vous continuez à recevoir vos indemnités journalières, et ce, jusqu’à la fin de votre arrêt.
Que devient l’arrêt de travail si l’entreprise ferme ?
En cas de liquidation judiciaire, le contrat de travail est en général rompu de plein droit, après validation par le tribunal de commerce. C’est une procédure encadrée par le Code du travail (article L1233-58).
Mais si vous êtes en arrêt pour accident du travail, cette rupture n’a aucune incidence sur la prise en charge de votre arrêt. En clair : l’employeur ne verse plus de salaire, mais l’Assurance Maladie prend le relais intégralement, comme elle le faisait déjà.
Cela signifie que vos droits restent les mêmes qu’avant la fermeture :
Vous continuez à percevoir les indemnités journalières prévues dans le cadre de l’accident de travail.
Votre statut ne change pas, tant que votre arrêt est en cours.
Vous n’avez aucune démarche particulière à faire vis-à-vis de l’entreprise en liquidation.
D’après l’Assurance Maladie (ameli.fr), la situation est clairement encadrée : la reconnaissance d’un accident de travail ouvre un droit à indemnisation qui ne dépend pas de la survie de votre entreprise.
👉 Conseil : restez en contact avec votre caisse (CPAM), notamment via votre compte ameli, pour vérifier la régularité des versements. Si vous recevez une notification de Pôle emploi, informez-les immédiatement que vous êtes toujours en arrêt pour accident du travail.
Qui prend le relais pour les indemnités ?
Une fois que l’entreprise ferme, l’Assurance Maladie devient votre interlocuteur principal. C’est elle qui assure le versement de vos indemnités journalières jusqu’à la fin de votre arrêt de travail.
La rémunération suit le régime habituel de l’accident du travail :
60 % de votre salaire journalier brut pendant les 28 premiers jours
Puis 80 % à partir du 29e jour d’arrêt
Ces montants sont versés tous les 14 jours environ.
💡 Exemple : si vous touchiez un salaire brut de 1 800 €, vos indemnités journalières seraient d’environ 36 € par jour les premières semaines, puis 48 € par jour ensuite.
En cas de difficultés, certaines mutuelles (comme Harmonie Mutuelle ou Apivia) peuvent proposer un complément d’indemnisation, appelé prévoyance, si votre entreprise y avait souscrit. Ce n’est pas automatique : ce type de couverture s’arrête généralement avec la rupture du contrat de travail.
👉 Conseil : vérifiez auprès de votre ancienne mutuelle ou de votre contrat collectif s’il existe une prolongation de garanties post-emploi. Certaines offres continuent à couvrir l’accident pendant quelques mois, à condition de payer une cotisation mensuelle. En 2025, cette prolongation coûte en moyenne entre 12 et 30 € par mois, selon les organismes.
🧾 À savoir : La CPAM peut demander des documents complémentaires si votre entreprise a cessé toute activité. Préparez dès maintenant :
Votre arrêt de travail initial
Vos derniers bulletins de salaire
Un justificatif de liquidation judiciaire (à demander au mandataire ou au greffe du tribunal)
Démarches à suivre pour continuer à être bien protégé
Quand votre entreprise ferme pendant un arrêt pour accident du travail, vous n’avez pas besoin de faire une tonne de paperasse, mais il est fortement recommandé de rester proactif.
Voici les bons réflexes à adopter pour éviter les mauvaises surprises :
Restez en lien avec la CPAM : connectez-vous régulièrement à votre compte ameli.fr pour suivre les paiements et les éventuelles demandes de pièces complémentaires.
Faites suivre votre dossier médical : en cas de changement d’adresse ou d’activité, informez votre CPAM. Gardez une copie papier et numérique de vos arrêts, courriers et certificats médicaux.
Anticipez une éventuelle rechute : si votre état de santé est instable, discutez-en avec votre médecin pour envisager un suivi régulier, voire un bilan en centre de rééducation fonctionnelle.
Si vous reprenez une activité ou devenez demandeur d’emploi :
Signalez votre arrêt à Pôle emploi pour éviter la radiation automatique
Informez votre nouvelle entreprise (en toute confidentialité) si vous pensez qu’une rechute est possible, surtout pour des métiers physiques
💡 Bon à savoir : certaines assurances santé comme April, Swiss Life ou MAIF proposent des formules de maintien de garanties santé en cas de rupture de contrat. Ces couvertures coûtent entre 20 € et 45 € par mois selon votre âge et votre niveau de couverture, et permettent de garder des remboursements corrects en cas de frais médicaux élevés.
Ce qu’il faut retenir
Même si la situation paraît compliquée au premier abord, vous restez protégé par la loi. Votre état de santé prime sur les questions administratives ou la situation économique de votre employeur.
Continuez à suivre votre traitement, restez en lien avec les bons interlocuteurs (CPAM, médecin, employeur si nécessaire), et n’hésitez pas à faire appel à un assistant social ou à un conseiller de l’assurance maladie si besoin.
| Situation | Mes droits | Qui me verse les indemnités ? | À faire |
|---|---|---|---|
| Mon entreprise ferme pendant mon arrêt | L’arrêt continue comme prévu | CPAM | Informer la CPAM, vérifier les paiements |
| Je reprends un travail et rechute (dans les 6 mois) | Nouvel arrêt reconnu en accident de travail | CPAM | Certificat médical avec mention “rechute” |
| Je suis au chômage et rechute | Prise en charge si lien médical reconnu | CPAM | Contacter la CPAM avec justificatifs |
| L’entreprise avait une prévoyance | Les droits s’arrêtent souvent à la rupture du contrat | Organisme de prévoyance (s’il y en a un) | Vérifier les conditions de maintien des garanties |