Un médecin peut refuser un arrêt de travail pendant la grossesse si aucun motif médical ne le justifie selon son évaluation. Un second avis, l’intervention du médecin du travail ou une déclaration d’inaptitude temporaire peuvent être envisagés, si votre poste présente un risque pour votre santé ou celle du bébé.
Sommaire
Un médecin peut-il refuser un arrêt de travail pendant la grossesse ?
Il arrive que des femmes enceintes se voient opposer un refus d’arrêt de travail par leur médecin, même si elles se sentent exténuées, anxieuses ou en difficulté pour poursuivre leur activité professionnelle. Ce refus, aussi frustrant soit-il, peut être légal.
Lorsqu’un professionnel de santé évalue votre situation, il base sa décision sur des critères médicaux précis. En l’absence de pathologie avérée ou de complications liées à la grossesse, le médecin n’est pas tenu d’accorder un arrêt de travail.
Il peut considérer que la grossesse, bien que fatigante, ne justifie pas à elle seule une suspension temporaire de votre activité.
Cela dit, cette évaluation repose en grande partie sur l’appréciation personnelle du praticien. Et tous les professionnels ne posent pas le même regard sur la fatigue intense, les douleurs ligamentaires ou le stress liés à certains métiers.
En cas de refus, expliquez à votre médecin en détail vos symptômes : douleurs, contractions, épuisement, troubles du sommeil, difficulté à rester debout longtemps.
Le médecin a aussi besoin de comprendre l’environnement professionnel dans lequel vous évoluez : horaires décalés, charges lourdes, stress, bruit permanent, etc.
S’il maintient son refus, un second avis médical est toujours jouable.
Prenez rendez-vous avec un autre professionnel, un autre généraliste, votre gynécologue ou une sage-femme, qui pourront évaluer votre état et, si nécessaire, prescrire un arrêt.
Quels sont vos droits si vous êtes enceinte et que vous ne pouvez plus travailler ?
La loi française protège les salariées enceintes, que leur grossesse soit pathologique ou non.
L’article L1225-12 du Code du travail prévoit par exemple que votre employeur est tenu d’aménager votre poste si celui-ci est incompatible avec votre état de santé. Et si cela n’est pas possible, une suspension temporaire du contrat peut être mise en place, avec indemnisation.
En cas de grossesse à risques, des arrêts spécifiques existent :
L’arrêt maladie classique, prescrit pour une pathologie non liée à la grossesse, par exemple une grippe, des douleurs dorsales ou des migraines chroniques.
L’arrêt pathologique de grossesse, qui peut être prescrit à partir de la 24e semaine de grossesse, pour une durée maximale de 14 jours. Il est rémunéré comme un arrêt maladie et peut précéder le congé maternité.
Le congé maternité anticipé, qui peut être déclenché si votre état le justifie.
Mais que faire si aucune pathologie n’est reconnue ? Certaines situations rendent simplement le travail incompatible avec la grossesse, sans qu’il y ait un diagnostic précis.
C’est le cas par exemple si vous êtes exposée à des produits chimiques, à des vibrations mécaniques ou à des cadences trop élevées.
Dans ce cas, vous pouvez être déclarée inapte temporairement par le médecin du travail, ce qui permet de suspendre le contrat de travail tout en percevant une indemnisation.
D’après les recommandations de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), certaines expositions comme les charges supérieures à 10 kg ou les stations debout prolongées peuvent compromettre le bon déroulement de la grossesse.
Exemple concret : vous êtes agent d’entretien dans une école et devez déplacer du matériel, rester debout plusieurs heures par jour, et manipuler des produits ménagers. Même si votre médecin généraliste refuse l’arrêt, le médecin du travail peut juger que ces conditions ne sont pas compatibles avec votre grossesse. Il établit alors une recommandation d’aménagement, voire une inaptitude temporaire, qui ouvre droit à une indemnisation.
Il existe également une indemnité journalière versée par la CPAM ou la MSA, à condition de respecter la procédure administrative : certificat médical, attestation de l’employeur, justificatifs envoyés dans les délais.
Enfin, certaines conventions collectives ou mutuelles prévoient des compléments de salaire en cas d’arrêt. Renseignez-vous auprès de votre employeur ou de votre service RH.
Que faire en cas de refus d’arrêt de travail pendant la grossesse ?
Il existe des démarches pour faire reconnaître votre situation et protéger votre santé et celle de votre enfant.
Demander un second avis médical
Comme pour tout acte médical, vous avez le droit de consulter un autre professionnel. Rien ne vous empêche de vous tourner vers un autre médecin généraliste, une sage-femme ou votre gynécologue, à condition qu’ils puissent accéder à votre dossier ou comprendre votre situation.
Expliquez vos difficultés rencontrées dans votre activité quotidienne : douleurs, fatigue, contractions, environnement trop bruyant ou déplacements incessants. Appuyez vos propos avec des exemples concrets : impossibilité de tenir debout plus de 30 minutes, fatigue extrême liée à un poste de nuit, etc.
Dans le cas où vous êtes suivie à l’hôpital, il peut être pertinent de prendre rendez-vous avec le service de gynécologie-obstétrique. Certains établissements hospitaliers sont plus sensibilisés aux conditions de travail difficiles chez les patientes enceintes.
Solliciter le médecin du travail
Sa mission est d’évaluer l’adéquation entre votre état de santé et vos conditions de travail. Il ne prescrit pas d’arrêt de travail, mais peut intervenir pour demander un aménagement de poste ou prononcer une inaptitude temporaire.
Voici ce que le médecin du travail peut faire :
Recommander un allègement des tâches, un changement de poste ou des horaires aménagés
Si aucun aménagement n’est possible, déclarer une inaptitude temporaire. Dans ce cas, votre employeur suspend votre contrat de travail, et vous percevez une indemnisation équivalente à celle d’un arrêt maladie.
Cette procédure est encadrée par le Code du travail, notamment l’article L1226-2-1. En cas de désaccord avec l’entreprise, la Direccte peut être saisie.
Contacter la caisse d’assurance maladie ou la MSA
Si vous êtes affiliée à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) ou à la CPAM, vous pouvez signaler les difficultés rencontrées. Certaines situations, comme l’impossibilité de reclassement ou de poste aménagé, ouvrent droit à des indemnités journalières, même sans arrêt maladie classique.
Il faudra alors réunir plusieurs documents :
Une attestation de l’employeur mentionnant l’impossibilité d’aménagement
Un certificat du médecin du travail ou du médecin traitant
La déclaration de grossesse
L’objectif est d’éviter que vous vous retrouviez sans revenu pendant une période d’inaptitude liée à la grossesse, tout en respectant le cadre légal.
Envisager un aménagement temporaire du poste
Il s’agit d’un compromis, recommandé avant toute mise à l’arrêt. Cela peut passer par une réduction du temps de travail, la suppression des tâches physiques, un changement d’horaires, ou le télétravail si votre métier le permet.
Certaines conventions collectives prévoient même une prise en charge partielle du salaire pendant ces périodes d’adaptation. Vérifiez auprès de votre employeur ou de votre délégué du personnel.
Si vous travaillez dans un secteur sensible (petite enfance, santé, commerce), demandez également un certificat de non-exposition à certains risques, comme les produits chimiques ou les stations prolongées debout.
Ce document peut renforcer la légitimité d’un arrêt ou d’un aménagement.