Vous êtes en arrêt maladie et vous vous demandez si vous pouvez, dans ce contexte particulier, remettre votre démission ? La réponse est oui, mais certaines règles doivent être respectées pour que votre départ se passe dans les meilleures conditions.
Sommaire
Vous pouvez tout à fait démissionner pendant un arrêt maladie, sans attendre la fin de celui-ci. La loi ne l’interdit pas. Toutefois, votre employeur ne peut pas vous imposer d’effectuer votre préavis tant que vous êtes en arrêt.
PDF : Modèle de lettre de démission pendant un arrêt maladie
Est-il légal de démissionner pendant un arrêt maladie ?
La loi ne pose aucune interdiction à ce sujet. Selon le Code du travail, un salarié peut rompre son contrat à tout moment, y compris pendant un arrêt maladie, que celui-ci soit d’origine professionnelle ou non.
Il n’est donc pas nécessaire d’attendre la fin de l’arrêt pour annoncer votre départ. La démission prend alors effet comme dans un cadre classique : vous transmettez votre courrier, avec ou sans remise en main propre, et la procédure suit son cours.
Cependant, en pratique, le déroulé peut différer sur deux points :
Le préavis : si vous êtes en arrêt maladie, vous n’êtes pas dans l’obligation de l’effectuer. Votre contrat reste actif, mais vous n’êtes pas tenu de travailler pendant cette période.
La date de départ : elle est déterminée par la durée du préavis, mais peut varier selon votre état de santé et les accords avec votre employeur.
👉 Conseil : Privilégiez un envoi en lettre recommandée avec accusé de réception pour des raisons de preuve, surtout si vous n’êtes pas présent sur le lieu de travail.
Que faire si l’arrêt maladie est lié à un burn-out ou à un conflit ?
Dans certains cas, la démission est motivée par une souffrance psychologique au travail. Si vous êtes dans cette situation, prenez le temps de consulter un médecin du travail ou un psychologue du travail.
💡 D’après une étude menée par Santé Publique France (2022), près de 1 salarié sur 4 déclare un épuisement professionnel, et les ruptures de contrat liées au stress sont en hausse constante.
Plutôt que de démissionner dans la précipitation, préférez :
une médiation via le service RH ou une organisation comme le Défenseur des droits
une rupture conventionnelle, qui permet de quitter l’entreprise tout en ayant droit aux allocations chômage
👉 Si vous êtes suivi par un médecin pour un burn-out, discutez de votre projet de démission avec lui. Il peut vous accompagner et vous orienter vers un parcours de reprise adapté ou de reconversion.
Exemple de lettre de démission pendant un arrêt maladie
Voici un modèle simple, respectueux du cadre légal :
Prénom NOM
Adresse
Code postal – Ville
Mail / Téléphone
À l’attention de [Nom de l’employeur ou du responsable RH]
Nom de l’entreprise
Adresse de l’entreprise
Date
Objet : Démission
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de démissionner de mon poste de [intitulé du poste] au sein de [nom de l’entreprise], que j’occupe depuis le [date d’embauche].
Cette décision intervient pendant mon arrêt maladie, débuté le [date de début de l’arrêt], et n’affecte en rien mes droits à la protection sociale pendant cette période.
Conformément au délai de préavis prévu par mon contrat de travail, la fin effective de mon contrat interviendra le [date], sauf dispense formelle de votre part ou impossibilité d’effectuer ce préavis du fait de mon arrêt.
Je vous remercie pour la collaboration que nous avons eue et reste à votre disposition pour organiser au mieux cette transition.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Faut-il prévenir la CPAM ou d’autres organismes ?
Lorsque vous démissionnez pendant un arrêt, vous restez couvert par la Sécurité sociale jusqu’à la fin de votre arrêt prescrit.
Mais attention à deux points :
Prévenez la CPAM de la fin de votre contrat, car elle peut vous demander des justificatifs pour poursuivre les indemnités journalières
Inscrivez-vous rapidement à Pôle emploi, dès que vous êtes apte à retravailler, pour éviter une perte de droits
👉 Pensez aussi à contacter votre mutuelle santé pour l’informer de la rupture de contrat. Certaines prévoient une portabilité (prolongation de vos droits pendant 12 mois maximum après la fin du contrat), sous certaines conditions.