Quel papier fournir pour un congé maternité quand on est au chômage ?

Quand on attend un enfant, les démarches administratives peuvent vite devenir un casse-tête, surtout lorsqu’on est sans emploi et indemnisée par France Travail (anciennement Pôle emploi).

À quoi faut-il penser ? Quels justificatifs envoyer ? Et à qui ?

Si vous êtes au chômage indemnisé, vous devez envoyer à la CPAM vos 4 derniers bulletins de salaire précédant votre inscription à France Travail, ainsi qu’un courrier précisant votre situation. Inutile de fournir vos attestations France Travail : la CPAM les reçoit automatiquement.

N’oubliez pas non plus de déclarer votre congé maternité dans votre espace France Travail, sous peine de devoir rembourser vos allocations.

Fournir des documents à la CPAM en cas de chômage

Même sans employeur actif, vous avez droit à des indemnités journalières de maternité, versées par la Caisse primaire d’assurance maladie.

Mais pour les percevoir, la CPAM a besoin de prouver votre ancien droit au chômage, lui-même basé sur vos anciens salaires.

D’où la nécessité de fournir certains documents.

Quels sont les documents à envoyer à la CPAM ?

Dès le début de votre congé prénatal (ou au plus tard dans les jours qui suivent), vous devez transmettre à votre CPAM :

Les 4 derniers bulletins de salaire précédant votre inscription à France Travail. Si vous aviez une activité irrégulière, fournissez les 12 derniers bulletins.

Un courrier daté et signé expliquant que vous êtes actuellement au chômage indemnisé, en précisant bien la date de cessation de votre dernier emploi.

Conseil : joignez une copie de votre attestation employeur pour Pôle emploi si vous en avez une sous la main. Même si ce n’est pas obligatoire, cela peut accélérer le traitement de votre dossier.

Où envoyer ces documents ?

Sur votre compte ameli.fr, via la messagerie ou par courrier postal à l’adresse de votre CPAM (disponible aussi sur ameli.fr).

Dois-je faire une déclaration à France Travail ?

Oui, c’est obligatoire.
Pendant toute la durée de votre congé maternité, vos allocations chômage sont suspendues. Il faut donc déclarer ce changement de situation :

• Depuis votre espace personnel France Travail

• Entre le 28 (ou le 26 en février) et le 15 du mois suivant

• Rubrique « Actualisation – changement de situation »

📱 Cela peut aussi se faire via l’application mobile de France Travail.

Si vous oubliez de déclarer ce changement, vous risquez une radiation temporaire, une interruption de vos droits ou un remboursement des trop-perçus

💬 En cas de doute ou de bug sur la plateforme, contactez le 3949 ou votre conseiller France Travail. Une mauvaise déclaration se corrige tant que la période d’actualisation n’est pas terminée.

Et si j’étais en arrêt maladie avant mon congé maternité ?

Si vous avez été en arrêt de travail indemnisé par la CPAM avant le début de votre congé maternité, vous pouvez être amenée à fournir :

• Vos bulletins de salaire antérieurs à l’arrêt maladie

• Le montant des indemnités journalières perçues, si demandé par votre CPAM

• Une lettre expliquant précisément votre parcours (arrêt maladie, fin de contrat, chômage, etc.)

Quels sont les délais de traitement ?

La CPAM peut mettre quelques semaines à traiter votre dossier, selon la période et la charge de travail. Si vous n’avez pas de nouvelles sous 4 semaines, n’hésitez pas à relancer via la messagerie Ameli, prendre rendez-vous dans votre espace personnel ou appeler le 3646.

Ce qu’il faut envoyer et à qui