Peut on supprimer une rente accident du travail ?

Comment fonctionne une rente liée à un accident du travail ?  C’est un vrai casse-tête pour beaucoup. Entre les taux, les examens médicaux, les droits et les révisions, on peut vite s’y perdre.

Oui, une rente pour incapacité permanente suite à un accident du travail peut être supprimée.
C’est le médecin-conseil de la Sécurité sociale qui en décide, lors d’un contrôle médical.
Si votre état s’améliore, le taux d’incapacité peut être réévalué à la baisse, voire annulé. La rente peut alors être modifiée, suspendue ou supprimée.

Qu’est-ce qu’une rente accident du travail ?

Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, vous pouvez avoir droit à une rente d’incapacité permanente, à condition que votre taux d’incapacité soit supérieur ou égal à 10 %.

Elle vous est versée à vie (ou jusqu’à une nouvelle décision médicale) par la CPAM et elle est non imposable, exonérée de CSG et de CRDS. C’est une compensation pour les séquelles qui vous empêchent de retrouver totalement vos capacités de travail.

Mais ce droit n’est pas automatique ni figé dans le temps.

Peut-on vous retirer cette rente ?

Oui car votre état de santé peut évoluer. S’il s’améliore, le taux d’incapacité peut être revu à la baisse, voire annulé.

Le médecin-conseil de l’Assurance Maladie peut vous convoquer à un examen médical dans dans le cadre d’une révision programmée (généralement tous les 2 à 3 ans) ou à la suite d’une demande de l’assuré, de l’employeur ou d’un organisme (comme la caisse).

Si votre état est jugé consolidé et que vos séquelles ont diminué, la rente peut être supprimée

Exemple :
Vous aviez un taux d’incapacité de 15 % suite à une blessure au dos. Si, au fil du temps, la douleur diminue, que vous avez repris une activité normale et que les séquelles ne sont plus jugées pénalisantes, votre taux peut passer sous les 10 %.
Résultat : vous ne percevrez plus de rente et vous ne pourrez pas prétendre à une indemnité en capital.

Que dit la loi ?

Le cadre légal est défini par le Code de la sécurité sociale, article L. 434-2 et suivants.

La CPAM peut à tout moment réviser, suspendre ou supprimer la rente, en fonction d’une évolution de votre état de santé, d’une erreur dans le calcul ou l’attribution initiale ou si la rente a été attribuée à tort.

La décision est prise après expertise médicale. Vous recevez une notification écrite indiquant le nouveau taux retenu et la date de fin de droit à la rente (si supprimée)

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous pouvez contester auprès de la commission médicale de recours amiable (CMRA), puis devant le pôle social du tribunal judiciaire.

Est-ce fréquent ?

Pas tant que ça. La suppression d’une rente reste rare et nécessite des preuves médicales solides. Mais elle existe.

D’après les données de l’Assurance Maladie, les révisions se traduisent plus souvent par un maintien ou une hausse du taux, surtout pour les pathologies évolutives ou chroniques.

Mais pour les cas de blessures orthopédiques légères (entorses, lombalgies légères), les taux sont plus susceptibles d’être réduits après guérison partielle ou totale.

Comment vous préparer à un contrôle ?

Voici quelques conseils pour ne pas être pris au dépourvu :

Conservez tous vos justificatifs médicaux (comptes-rendus, radios, traitements)

Préparez un point sur votre état actuel, vos douleurs, vos limitations

Si besoin, demandez une contre-expertise médicale indépendante.

Discutez avec un avocat ou une association de défense des victimes du travail si vous craignez une suppression injustifiée

Des associations comme FNATH ou Aide aux Victimes peuvent vous accompagner, souvent gratuitement. Un avocat spécialisé en droit de la Sécurité sociale coûte entre 80 € et 150 € de l’heure.

Maintien, modification ou suppression