Après avoir surmonté un accident du travail, il est possible que des complications surviennent, même en l’absence d’un emploi actuel. Dans cette situation, la question se pose : avez-vous droit à des indemnités journalières en cas de rechute ?
Sommaire
Même sans emploi actuel, une rechute reconnue d’un accident du travail antérieur peut ouvrir droit à des indemnités journalières, calculées sur la base des salaires précédant l’arrêt initial.
Explorons en détail la notion de rechute et les démarches à suivre pour bénéficier de vos droits.
Qu’est-ce qu’une rechute d’accident du travail ?
Une rechute survient lorsqu’après une période de guérison ou de consolidation d’un accident du travail, une aggravation des lésions initiales ou l’apparition de nouvelles lésions liées à l’accident se manifestent. Cette situation peut nécessiter un traitement médical supplémentaire et, éventuellement, un nouvel arrêt de travail.
La rechute est caractérisée par un fait nouveau intervenant après la stabilisation de l’état de santé, nécessitant une prise en charge médicale supplémentaire.
La procédure pour déclarer une rechute en l’absence d’emploi
Si vous êtes sans emploi et que vous constatez une aggravation de votre état de santé liée à un accident du travail antérieur, il est essentiel de suivre une procédure spécifique pour déclarer cette rechute :
Consultation médicale : Consultez votre médecin traitant pour évaluer votre état de santé. Si une rechute est diagnostiquée, il établira un certificat médical de rechute, précisant la nature des lésions et rappelant la date de l’accident initial.
Envoi du certificat à la CPAM : Transmettez ce certificat à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Même en l’absence d’employeur actuel, indiquez les coordonnées de votre ancien employeur, celui lié à l’accident initial, sur le certificat. Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, précisez-le également.
Instruction du dossier : La CPAM dispose d’un délai de 60 jours à compter de la réception du certificat pour statuer sur la prise en charge de la rechute. Pendant cette période, elle peut solliciter des informations complémentaires ou organiser une expertise médicale.
Conseil pratique : Conservez une copie de tous les documents envoyés et assurez-vous de respecter les délais pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier.
En suivant ces étapes, vous mettez toutes les chances de votre côté pour que votre rechute soit reconnue et prise en charge, ouvrant ainsi droit aux indemnités correspondantes.
Avez-vous droit à des indemnités journalières en cas de rechute sans emploi ?
La réponse est oui, à certaines conditions précises.
Le droit aux indemnités n’est pas lié à un emploi en cours
Ce qui compte, ce n’est pas votre statut actuel, mais bien la reconnaissance de la rechute comme étant directement liée à un accident du travail déjà reconnu.
En clair :
Si la CPAM accepte la rechute, vous conservez vos droits aux indemnités journalières accident du travail, même si vous êtes au chômage ou sans activité professionnelle.
Le montant des indemnités est calculé à partir des salaires perçus à l’époque de l’accident initial, et non de votre situation actuelle.
Source : selon l’article L. 433-1 du Code de la Sécurité sociale, les indemnités journalières sont dues tant que l’état du salarié le justifie, dès lors que la rechute est médicalement constatée et acceptée par l’Assurance Maladie.
Comment sont calculées les indemnités ?
En l’absence de contrat de travail, la CPAM se base sur les éléments de rémunération ayant servi au calcul des indemnités journalières lors de l’accident initial. Même si vous ne percevez plus de salaire aujourd’hui, votre dossier reste actif et les références salariales passées continuent de s’appliquer.
Voici un résumé du calcul :
| Situation | Référence utilisée pour le calcul |
|---|---|
| Rechute avec employeur actuel | Salaire actuel transmis par l’employeur |
| Rechute sans emploi | Salaire précédant l’accident initial |
Bon à savoir : les indemnités journalières versées dans le cadre d’un accident du travail sont exonérées de CSG et de CRDS, et non imposables. Cela peut représenter un avantage financier non négligeable.
Et si vous êtes inscrit à Pôle emploi ?
L’inscription à Pôle emploi ne bloque pas vos droits. En revanche :
Votre attestation de situation peut être demandée par la CPAM.
Le médecin doit remplir correctement l’arrêt de travail : cochez la case « sans activité salariée » si vous êtes au chômage, et indiquez l’ancien employeur.
Pôle emploi suspend le versement des allocations chômage pendant la durée de l’arrêt accident du travail, mais vous restez inscrit automatiquement.
Que faire si vous n’êtes pas indemnisé malgré la rechute ?
Si la CPAM refuse la prise en charge de la rechute ou si vous ne percevez pas vos indemnités dans un délai raisonnable, plusieurs options sont possibles :
Demander une expertise médicale auprès de la CPAM.
Faire appel à une assistante sociale spécialisée en santé-travail.
Contacter un médecin conseil ou prendre rendez-vous via votre compte ameli.
Certaines associations comme FNATH ou l’AFTC accompagnent les personnes accidentées du travail ou atteintes de séquelles dans leurs démarches. Elles proposent aussi des services juridiques en cas de litige. L’adhésion coûte entre 25 et 50 € par an selon les antennes locales.
Ce qu’il faut retenir
Même sans emploi, si votre rechute est reconnue, vous avez des droits. Le système de Sécurité sociale reste basé sur l’historique de votre accident initial et non sur votre situation présente. Pour garantir le versement de vos indemnités :
Faites les démarches dans les délais.
Assurez-vous que tous les documents sont correctement remplis.
Restez en lien avec la CPAM jusqu’à confirmation de la prise en charge.
Les erreurs à éviter lors d’une rechute sans emploi
Lorsqu’une rechute survient alors que vous êtes sans emploi, chaque étape administrative compte. Certaines erreurs, parfois minimes, peuvent ralentir le traitement de votre dossier ou conduire à un refus d’indemnisation, même si la rechute est avérée médicalement.
Voici les principaux points de vigilance.
1. Oublier de faire établir un certificat de rechute
Beaucoup de personnes pensent à tort qu’une simple prolongation d’arrêt suffit. Pourtant, la rechute doit obligatoirement faire l’objet d’un certificat médical spécifique, rédigé par votre médecin traitant.
Ce certificat doit impérativement :
mentionner qu’il s’agit d’une rechute liée à un accident du travail ou maladie professionnelle reconnu(e),
rappeler la date de l’accident initial,
être transmis à la CPAM dès sa rédaction.
Conseil pratique : n’attendez pas que la douleur s’aggrave pour consulter. Plus l’écart entre la consolidation et la rechute est long, plus la reconnaissance est délicate. Discutez-en rapidement avec votre médecin.
2. Ne pas indiquer l’ancien employeur
Même si vous n’avez plus d’activité salariée, vous devez indiquer l’employeur concerné par l’accident initial sur le certificat de rechute. Sans cela, la CPAM peut suspendre l’étude du dossier, voire le rejeter.
Si vous avez été licencié, mis en invalidité ou que votre entreprise a fermé, mentionnez-le dans un courrier joint et conservez les justificatifs.
3. Une mauvaise case cochée sur l’arrêt de travail
Certains arrêts de travail sont refusés à cause d’une simple erreur de case cochée. Le médecin doit impérativement cocher :
« sans activité salariée » si vous êtes sans emploi ou au chômage,
ou « activité salariée » si vous avez repris un contrat, même en CDD ou intérim.
Des erreurs à ce niveau peuvent générer un refus de calcul d’indemnités, car la CPAM ne saura pas sur quelle base travailler.
4. Penser que la rechute bloque les droits Pôle emploi
C’est une confusion fréquente. En réalité :
Pôle emploi suspend vos allocations pendant l’arrêt pour accident du travail,
mais vous restez inscrit automatiquement,
et vous pouvez reprendre le versement des allocations à la fin de l’arrêt, sans nouvelle inscription.
Prévenez simplement votre conseiller Pôle emploi dès que vous avez l’avis d’arrêt.
5. Attendre un retour sans relancer
La CPAM dispose de 60 jours pour instruire le dossier de rechute. Au-delà, en l’absence de réponse, la rechute est considérée comme refusée. Ne restez pas sans nouvelles :
Connectez-vous à votre compte ameli pour suivre l’avancée du dossier,
Ou contactez votre CPAM au 36 46.
Gardez une trace de vos appels et de tous les échanges (mail, courrier).
Un dossier bien rempli, complet et envoyé dans les temps est la clé pour obtenir vos indemnités journalières sans complication. Prenez le temps de vérifier chaque document et n’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels (assistantes sociales, associations spécialisées, services juridiques).