Il arrive que les projets changent en cours de route. Voici tout ce qu’il faut savoir pour y voir clair, éviter les mauvaises surprises, et savoir comment réagir si l’école insiste un peu trop.
En contrat d’apprentissage, aucun frais de scolarité ne peut être réclamé à l’apprenti, même en cas de rupture anticipée. L’école ne peut pas exiger de paiement, quel que soit le moment où intervient la rupture. Si des frais sont demandés, c’est illégal selon l’article L6211-1 du Code du travail.
La formation est gratuite pour l’apprenti
La formation en apprentissage repose sur un principe simple : l’apprenti ne paie rien. C’est l’employeur, via l’OPCO (l’organisme financeur), qui prend en charge le coût de la formation. C’est la loi, et elle s’applique à toutes les écoles, même privées.
👉 L’article L6211-1 du Code du travail précise que « la formation dispensée dans le cadre du contrat d’apprentissage est gratuite pour l’apprenti. Aucune somme ne peut lui être demandée à ce titre. »
Ce principe est non négociable : toute clause contractuelle qui prévoit un paiement par l’apprenti est nulle et abusive. Même si elle figure dans un contrat signé, elle n’a aucune valeur juridique.
Les écoles qui menacent de facturer
Certaines écoles intimident les apprentis en cas de rupture, notamment en leur brandissant des « pénalités de rupture », ou en leur demandant de « payer le solde de la scolarité ».
C’est illégal.
Même si vous avez signé un document mentionnant des frais à régler en cas d’abandon, ces clauses ne s’appliquent pas dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
💡 En cas de doute, contactez le médiateur de l’apprentissage de votre région, ou les services de la DREETS (inspection du travail). Ils pourront vous accompagner gratuitement pour faire respecter vos droits.
Rupture à l’amiable : l’école peut-elle facturer l’entreprise ou l’OPCO ?
Non. Si la rupture est faite à l’amiable entre vous et l’employeur, et que l’OPCO a bien financé la formation jusqu’à la date de rupture, alors l’école est déjà payée au prorata temporis. Elle ne peut pas réclamer de frais rétroactifs, ni à vous, ni à l’employeur.
Certaines conventions de formation précisent d’ailleurs clairement que la facturation à l’entreprise est proratisée selon la durée du contrat. Le reste est à la charge du CFA, et non de l’apprenti.
Que faire si l’école vous demande de payer ?
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Rappelez-leur l’article L6211-1 du Code du travail.
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Demandez-leur par écrit de justifier leur demande, et de vous expliquer sur quelle base légale ils s’appuient.
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Signalez tout comportement menaçant ou abusif à :
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La DREETS de votre région
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Le médiateur de l’apprentissage
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Les services académiques si l’école est sous contrat
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Que se passe-t-il si vous partez définitivement ?
Vous avez droit à une poursuite de formation de 6 mois, financée par l’OPCO, même sans employeur.
Si vous ne retrouvez pas de contrat, vous pouvez décider de quitter la formation sans aucune obligation de remboursement.
Même en cas d’arrêt définitif (retour à l’étranger, difficultés personnelles), l’école ne peut pas vous poursuivre pour un paiement.
En résumé
Ne vous laissez jamais intimider. Une école n’a aucun droit d’exiger des frais à un apprenti, même après une rupture anticipée. La formation en apprentissage est 100 % gratuite pour vous.
En cas de pression ou de menace, contactez les organismes cité plus haut. Ils sauront vous défendre.
Si vous avez besoin d’un appui personnalisé, des juristes spécialisés dans le droit du travail ou des associations d’aide aux apprentis peuvent vous accompagner gratuitement.
Exemples : CIDJ, Mission Locale, Maison de l’Apprentissage, UNML…
J’aurais aimé le savoir. Ça s’est mal passé durant mon alternance et j’ai eu une pression monstre de l’école pour continuer sinon je devais rembourser (8000€ l’année, que je n’avais pas évidemment). J’ai subi pendant un an et demi d’ alternance et d’école, ça m’a totalement détruit psychologiquement. Je suis resté uniquement parce que je n’avais pas d’argent et ce n’est pas avec les 500€ par mois d’alternance que j’aurais pu payer les 8000€!
Bonjour
Ce que vous avez vécu n’aurait jamais dû arriver…
Bon courage pour la suite
Bonjour,
Je suis en contrat d’apprentissage (DCG) et je souhaite changer d’école. L’école actuelle affirme que mon employeur devra payer les deux années restantes de formation et des frais supplémentaires. Ont-ils vraiment le droit de réclamer ces montants à mon employeur ?
Bonjour Marwa,
Non, ton école n’a pas le droit de demander à ton employeur de payer les deux années restantes ou des frais en plus si tu changes d’école. La loi (article L6211-1 du Code du travail) dit que ta formation est gratuite pour toi, et c’est l’OPCO qui paye l’école pour le temps où tu es là. Ils ne peuvent pas réclamer d’argent pour l’avenir.
Ce que tu peux faire :
Demande à l’école, par écrit, pourquoi ils veulent cet argent et sur quelle loi ils se basent.
Vérifie le contrat entre l’école, ton employeur et l’OPCO.
Si l’école insiste, contacte le médiateur de l’apprentissage ou la DREETS de ta région. Ils t’aideront gratuitement.
bonjour,
je souhaite arrêter mon contrat d’alternance sachant que je suis en période d’essai et j’arrête aussi l’ecole.
est-ce que je peux demander le remboursement de mes 300€ de frais d’inscription?
Bonjour,
Je suis étudiante en contrat d’apprentissage et j’attends un enfant d’ici juin 2026. l’entreprise dit rompre mon contrat au vu des semaines de congés maternités (6 seamines avant et 10 semaines après l’accouchement).
En cas de rupture de contrat, mon l’entreprise doit payer entièrement ma formation?
l’entreprise a t-elle le droit de rompre mon contrat si je ne souhaite pas? puisque je voudrais continuer et valider mon année academique
Merci d’avance