Il arrive que les projets changent en cours de route. Voici tout ce qu’il faut savoir pour y voir clair, éviter les mauvaises surprises, et savoir comment réagir si l’école insiste un peu trop.
Sommaire
En contrat d’apprentissage, aucun frais de scolarité ne peut être réclamé à l’apprenti, même en cas de rupture anticipée. L’école ne peut pas exiger de paiement, quel que soit le moment où intervient la rupture. Si des frais sont demandés, c’est illégal selon l’article L6211-1 du Code du travail.
La formation est gratuite pour l’apprenti
La formation en apprentissage repose sur un principe simple : l’apprenti ne paie rien. C’est l’employeur, via l’OPCO (l’organisme financeur), qui prend en charge le coût de la formation. C’est la loi, et elle s’applique à toutes les écoles, même privées.
👉 L’article L6211-1 du Code du travail précise que « la formation dispensée dans le cadre du contrat d’apprentissage est gratuite pour l’apprenti. Aucune somme ne peut lui être demandée à ce titre. »
Ce principe est non négociable : toute clause contractuelle qui prévoit un paiement par l’apprenti est nulle et abusive. Même si elle figure dans un contrat signé, elle n’a aucune valeur juridique.
Les écoles qui menacent de facturer
Certaines écoles intimident les apprentis en cas de rupture, notamment en leur brandissant des « pénalités de rupture », ou en leur demandant de « payer le solde de la scolarité ».
C’est illégal.
Même si vous avez signé un document mentionnant des frais à régler en cas d’abandon, ces clauses ne s’appliquent pas dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
💡 En cas de doute, contactez le médiateur de l’apprentissage de votre région, ou les services de la DREETS (inspection du travail). Ils pourront vous accompagner gratuitement pour faire respecter vos droits.
Rupture à l’amiable : l’école peut-elle facturer l’entreprise ou l’OPCO ?
Non. Si la rupture est faite à l’amiable entre vous et l’employeur, et que l’OPCO a bien financé la formation jusqu’à la date de rupture, alors l’école est déjà payée au prorata temporis. Elle ne peut pas réclamer de frais rétroactifs, ni à vous, ni à l’employeur.
Certaines conventions de formation précisent d’ailleurs clairement que la facturation à l’entreprise est proratisée selon la durée du contrat. Le reste est à la charge du CFA, et non de l’apprenti.
Que faire si l’école vous demande de payer ?
Rappelez-leur l’article L6211-1 du Code du travail.
Demandez-leur par écrit de justifier leur demande, et de vous expliquer sur quelle base légale ils s’appuient.
Signalez tout comportement menaçant ou abusif à :
La DREETS de votre région
Le médiateur de l’apprentissage
Les services académiques si l’école est sous contrat
Que se passe-t-il si vous partez définitivement ?
Vous avez droit à une poursuite de formation de 6 mois, financée par l’OPCO, même sans employeur.
Si vous ne retrouvez pas de contrat, vous pouvez décider de quitter la formation sans aucune obligation de remboursement.
Même en cas d’arrêt définitif (retour à l’étranger, difficultés personnelles), l’école ne peut pas vous poursuivre pour un paiement.
En résumé
Ne vous laissez jamais intimider. Une école n’a aucun droit d’exiger des frais à un apprenti, même après une rupture anticipée. La formation en apprentissage est 100 % gratuite pour vous.
En cas de pression ou de menace, contactez les organismes cité plus haut. Ils sauront vous défendre.
Si vous avez besoin d’un appui personnalisé, des juristes spécialisés dans le droit du travail ou des associations d’aide aux apprentis peuvent vous accompagner gratuitement.
Exemples : CIDJ, Mission Locale, Maison de l’Apprentissage, UNML…